De 1791 à 2006 : comment l'Europe a cessé de punir les relations hors mariage

Quand la fornication a-t-elle cessé d'être un délit en Europe ?

Dans l'Europe chrétienne, les relations entre personnes non mariées ont longtemps relevé des tribunaux d'Église. Dans les pays protestants, des institutions comme le consistoire de Genève, du temps de Calvin, ou les cours d'Église écossaises en jugeaient beaucoup ; à St Andrews, la fornication représente 47 % des affaires entre 1573 et 1600 ^[2].

La justice séculière s'en est retirée tôt dans plusieurs pays. En Angleterre, une loi de 1650 réprime l'inceste, l'adultère et la fornication, mais elle n'est pas reconduite à la Restauration, en 1660 ; seule subsiste ensuite la débauche publique causant scandale ^[2]. En France, le Code pénal de 1791 tourne la page : il ne retient plus les crimes d'origine religieuse, et aucune de ses dispositions ne vise la relation consentie entre adultes non mariés ^[3].

Depuis, la relation sexuelle consentie entre deux adultes non mariés n'a plus été réprimée en tant que telle par la loi pénale française. Le débat s'est déplacé vers l'adultère, c'est-à-dire la relation impliquant une personne mariée.

Repères chronologiques

1. 1650En Angleterre, une loi du Commonwealth réprime l'inceste, l'adultère et la fornication ; elle n'est pas reconduite en 1660.
2. 1791Le Code pénal révolutionnaire français ne retient plus les crimes d'origine religieuse.
3. 1810Le Code pénal napoléonien réprime l'adultère de la femme, plus lourdement que celui du mari.
4. 1968-1969La Cour constitutionnelle italienne annule le délit d'adultère ; la RFA le supprime en 1969.
5. 1975En France, la loi du 11 juillet 1975 supprime le délit d'adultère.
6. 1995Le Valais est le dernier canton suisse à abandonner l'interdiction du concubinage.
7. 1997L'Autriche, l'un des derniers pays d'Europe occidentale, dépénalise l'adultère.
8. 2006La Roumanie retire l'adultère de son Code pénal.

Année de dépénalisation de l'adultère en Europe (sélection)

Zoom : Europe, Afrique du Nord et Moyen-Orient

• 1969-1975
• 1978-1989
• 1996-2006
• Non renseigné

Voir la liste des 12 pays

Pays	Statut
Allemagne	1969-1975
France	1969-1975
Italie	1969-1975
Luxembourg	1969-1975
Belgique	1978-1989
Espagne	1978-1989
Grèce	1978-1989
Portugal	1978-1989
Suisse	1978-1989
Autriche	1996-2006
Roumanie	1996-2006
Turquie	1996-2006

Chronologie de la dépénalisation de l'adultère dans 13 pays européens

Pays	Année	Remarque
Italie	1968-1969	Arrêts n° 126/1968 et n° 147/1969 de la Cour constitutionnelle
Allemagne (RFA)	1969	Première loi de réforme du droit pénal du 25 juin 1969
Malte	1973
Luxembourg	1974
France	1975	Loi du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce
Espagne	1978
Portugal	1982
Grèce	1982	Loi 1272/1982, votée le 24 juillet 1982
Belgique	1987
Suisse	1989
Turquie	1996-1998	Annulation par la Cour constitutionnelle, non une abrogation votée
Autriche	1997
Roumanie	2006	Poursuites très rares avant cette date

Pourquoi l'adultère est-il resté un délit plus longtemps ?

Parce que les codes du XIXe siècle le considéraient comme une atteinte à l'ordre familial, non comme une faute religieuse. Selon l'historienne Agnès Walch, la Révolution avait pourtant dépénalisé l'adultère ^[9]. Le Code pénal de 1810 le rétablit : l'épouse adultère encourt trois mois à deux ans de prison, sur plainte du seul mari, tandis que le mari n'encourt qu'une amende, et seulement s'il entretient une concubine au domicile conjugal ^[4].

Le même code va plus loin dans l'inégalité. Son article 324 tient pour excusable le meurtre commis par le mari qui surprend son épouse en flagrant délit d'adultère au domicile conjugal ^[9]. L'adultère n'y est pas traité comme un péché, mais comme une atteinte à l'honneur du mari et à la certitude de la filiation.

Ce modèle napoléonien a été largement imité. L'Italie, par exemple, punissait encore dans son Code pénal de 1930 l'épouse adultère d'une peine pouvant aller jusqu'à un an de réclusion, sur plainte du mari ^[6]. L'inégalité entre les sexes a souvent été l'argument décisif de l'abolition.

Dans quel ordre les pays européens ont-ils dépénalisé l'adultère ?

L'Italie ouvre la voie par la jurisprudence. Le 19 décembre 1968, la Cour constitutionnelle déclare contraires à la Constitution les deux premiers alinéas de l'article 559 du Code pénal, au nom de l'égalité morale et juridique des époux ; un second arrêt, le 3 décembre 1969, achève le travail ^[6]. L'Allemagne de l'Ouest supprime le délit la même année 1969, par sa première loi de réforme du droit pénal ^[1][12].

Suivent Malte en 1973, le Luxembourg en 1974 et la France en 1975 ^[1][13]. En France, la réforme du divorce du 11 juillet 1975 met fin à la qualification pénale de l'adultère ^[5]. L'Espagne le dépénalise en 1978, après la fin du franquisme, puis le Portugal et la Grèce en 1982, la Belgique en 1987 et la Suisse en 1989 ^[1][11].

Les derniers pays sont plus tardifs. En Turquie, la Cour constitutionnelle juge la loi discriminatoire et l'invalide en 1996 et 1998 ; un projet de 2004 visant à rétablir un délit neutre est abandonné ^[1]. L'Autriche, l'un des derniers pays d'Europe occidentale concernés, dépénalise l'adultère en 1997 ^[8]. La Roumanie le maintient jusqu'en 2006, même si les poursuites y étaient devenues extrêmement rares ^[1].

Le concubinage était-il interdit en Europe ?

Oui, dans certains pays, jusqu'à une date récente. En Suisse, la plupart des cantons interdisaient la vie commune de couples non mariés jusqu'à la fin du XXe siècle ; le Valais est le dernier à lever cette interdiction, en 1995 ^[7].

En Allemagne, la cohabitation de couples non mariés est restée illégale jusqu'aux années 1980, avant que la Cour fédérale de justice ne juge qu'elle ne pouvait pas être interdite, car protégée par la Loi fondamentale ^[7]. Ces règles visaient moins la relation sexuelle que l'installation durable d'un couple hors mariage.

En France, le concubinage n'a jamais été un délit, mais il a longtemps été ignoré par le droit civil. Il n'a reçu une définition légale qu'en 1999, à l'article 515-8 du Code civil, comme une union de fait stable et continue entre deux personnes vivant en couple ^[10].

Que reste-t-il de ces lois aujourd'hui ?

Selon le panorama comparé des lois sur l'adultère, celui-ci n'est plus un crime dans aucun pays européen ^[1]. Il conserve en revanche des effets civils. En France, l'infidélité peut être invoquée dans une procédure de divorce pour faute, et le Conseil de l'Europe recommande depuis 2002 que l'adultère ne puisse jamais servir d'excuse aux violences familiales ^[8].

Les conséquences pour les enfants ont mis plus longtemps à disparaître. En France, les règles successorales défavorables aux enfants nés d'un adultère sont restées en vigueur jusqu'en 2001, quand un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme a imposé leur réforme ^[8]. En 2013, la même Cour a jugé que l'égalité devait aussi profiter aux enfants nés avant 2001 ^[8].

La situation est différente ailleurs. Aux États-Unis, quelques États conservent des lois contre la fornication ou la cohabitation, rarement appliquées ^{[2] [7]}. De nombreux juristes les jugent inconstitutionnelles depuis l'arrêt Lawrence v. Texas de 2003 ^[7]. Dans plusieurs pays d'Afrique et d'Asie, toute relation hors mariage reste pénalement réprimée ^[2].

L'Europe fait donc figure d'exception, mais une exception récente. Il y a soixante ans, la plupart des pays du continent punissaient encore l'adultère.

Questions fréquentes

Quel pays européen a dépénalisé l'adultère en dernier ?

La Roumanie, qui l'a retiré de son Code pénal en 2006 ^[1]. Parmi les pays d'Europe occidentale, l'Autriche est l'un des derniers, en 1997. La Turquie a vu sa loi invalidée par sa Cour constitutionnelle en 1996 et 1998.

Depuis quand l'adultère n'est-il plus un délit en France ?

Depuis la loi du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce ^[5]. Auparavant, le Code pénal de 1810 punissait la femme adultère de prison et le mari d'une simple amende ^[4]. L'adultère reste une faute civile pouvant justifier un divorce.

La fornication est-elle encore un délit quelque part en Occident ?

En Europe, non : la relation consentie entre adultes non mariés n'est pénalement réprimée dans aucun pays. Aux États-Unis, quelques États gardent des textes contre la fornication ou la cohabitation, presque jamais appliqués ^{[2] [7]}.