Grossesses déclarées, officialités et enfants trouvés : les mœurs sous l'Ancien Régime

Qui jugeait les relations hors mariage sous l'Ancien Régime ?

Jusqu'à la fin du XVIIIe siècle, trois autorités se partagent la définition du licite et de l'illicite : le droit canonique, la pastorale chrétienne et la loi du roi ^[9]. Michel Foucault, dans La Volonté de savoir, range le stupre, c'est-à-dire la relation hors mariage, et l'adultère parmi les fautes graves de cet ordre ancien ^[9].

Les officialités, tribunaux des évêques, restent compétentes pour les affaires de mariage et de mœurs. Elles prononcent pénitences publiques et censures, et en France l'amende devient très courante dès le XVe siècle ^[2]. Mais la justice royale grignote leur domaine. Dans la seconde moitié du XVe siècle s'installe l'appel de leurs sentences devant le Parlement, nommé au début du XVIe siècle « appel comme d'abus » ^[2].

Au XVIIIe siècle, la compétence des officialités se réduit pour l'essentiel à la discipline du clergé et aux causes matrimoniales ^[2]. Les grossesses hors mariage, elles, relèvent désormais d'abord de la police du roi.

Repères chronologiques

1. 1254-1256Louis IX interdit la prostitution, puis se contente de la reléguer hors des murs des villes.
2. février 1556Édit d'Henri II : la femme qui cache grossesse et accouchement est présumée infanticide si l'enfant meurt sans baptême.
3. 1561La prostitution est déclarée illicite et sa répression renforcée, à la suite des états généraux de 1560.
4. 1579L'ordonnance de Blois impose bans, quatre témoins, consentement des parents et registre pour le mariage.
5. 1586, 1698, 1708L'édit de 1556 est renouvelé ; les curés doivent le lire au prône tous les trois mois.
6. 1638Vincent de Paul fonde l'œuvre des Enfants-Trouvés à Paris.
7. 1772Les Enfants-Trouvés de Paris accueillent 7 676 enfants, contre 312 en 1670.
8. 1791Le Code pénal révolutionnaire supprime les crimes qui relevaient des anciennes officialités.

Ce que consigne une déclaration de grossesse

Rubrique	Exemple d'information relevée
Identité de la déclarante	Nom, prénom, âge approximatif
Famille	Noms des parents, ou du mari décédé pour une veuve
Grossesse	Stade estimé de la grossesse
Père présumé	Nom et profession de l'homme désigné
Autorité qui reçoit	Selon la province : juge de bailliage ou de sénéchaussée, procureur fiscal, notaire, greffier ou consul

Que prévoyait l'édit de 1556 sur les grossesses cachées ?

En février 1556, Henri II promulgue un édit visant les femmes qui dissimulent leur grossesse. Si une femme a caché sa grossesse et son accouchement, et que l'enfant meurt sans avoir reçu le baptême ni une sépulture publique, elle est réputée l'avoir tué et encourt la peine de mort ^[1]. La loi renverse ainsi la charge de la preuve.

Le texte ne punit pas la relation hors mariage elle-même, mais le secret qui l'entoure. Pour échapper à la présomption, la femme enceinte avait intérêt à rendre sa grossesse publique. L'édit est renouvelé en 1586, en 1698 et en 1708 ^[1]. Le texte est daté de février 1556, mais certains travaux le datent de 1557 ^[12].

Pour que nul n'en ignore, les curés doivent le lire au prône de la messe paroissiale tous les trois mois ^[1]. La chaire devient ainsi un relais de la loi pénale du roi, et chaque paroissienne est censée connaître le risque qu'elle court.

Que contenait une déclaration de grossesse ?

Aucun texte ne désigne l'autorité chargée de recevoir les déclarations. Selon les provinces, il pouvait s'agir d'un lieutenant de bailliage ou de sénéchaussée, d'un procureur fiscal, d'un notaire, d'un greffier ou d'un consul ^[1].

Le procès-verbal suit un schéma assez constant. Il indique le nom, le prénom et l'âge approximatif de la déclarante, les noms de ses parents ou de son mari défunt, le stade de la grossesse, puis le nom et la profession du père présumé ^[1]. Beaucoup de ces pièces ont disparu pendant la Révolution ; celles qui subsistent sont conservées dans les archives départementales, parmi les fonds judiciaires antérieurs à 1790 ^[1].

Pour les historiens, ces déclarations sont une source rare. Elles donnent la parole, même filtrée par un greffier, à des femmes que les archives laissent d'ordinaire dans l'ombre. Jean-Louis Flandrin, auteur des Amours paysannes (1975) puis de Familles (1976), a ainsi confronté les données des démographes aux normes juridiques et religieuses ^[8].

Comment la monarchie contrôlait-elle le mariage ?

Le concile de Trente avait imposé en 1563 la présence du curé et de témoins, mais le roi n'a jamais publié ses décrets disciplinaires ; les évêques les ont appliqués par leurs synodes ^[4]. La monarchie a fixé ses propres règles.

En 1579, l'ordonnance de Blois exige la publication des bans, quatre témoins, le consentement des parents et l'inscription sur un registre ^[3]. Le mariage devient un acte solennel et public. L'objectif affiché est de limiter les mariages clandestins, ainsi que les unions entre catholiques et protestants ^[3].

Le clergé tient désormais ces registres pour le compte de l'État ^[11]. Ce contrôle renforce l'autorité des familles sur le choix du conjoint. Il rend aussi plus visible toute union qui échappe à ce cadre.

Que devenaient les enfants nés hors mariage ?

Faute de pouvoir élever leur enfant, beaucoup de mères l'abandonnaient. À Paris, Vincent de Paul fonde en 1638 une institution destinée aux enfants abandonnés ^[5]. En 1670, elle est rattachée à l'Hôpital général, sous la direction du Parlement de Paris, et obtient des lettres patentes ^{[5] [6]}.

Les chiffres disent l'ampleur du phénomène. Les Enfants-Trouvés de Paris accueillent 312 enfants en 1670 et 7 676 en 1772, soit environ vingt-cinq fois plus ^[5]. Ces totaux ne distinguent pas les enfants nés hors mariage des autres, mais ils montrent combien l'abandon était devenu une issue courante.

Comment la prostitution était-elle traitée ?

La politique royale oscille entre interdiction et tolérance. En 1254, une ordonnance de Louis IX interdit la prostitution, expulse les femmes des villes et frappe les proxénètes d'une amende ; deux ans plus tard, une nouvelle ordonnance se contente de les reléguer hors des murs et loin des églises ^[7].

En 1561, à la suite des états généraux de 1560, la prostitution est déclarée illicite et la répression renforcée ^[7]. Dans la pratique, elle continue d'exister sous la surveillance de la police. Le Code pénal de 1791 ne la mentionnera plus, de même qu'il abandonnera les crimes qui relevaient des anciennes officialités, comme le sacrilège, le blasphème ou l'inceste ^{[7] [10]}.

Questions fréquentes

La fornication était-elle un crime sous l'Ancien Régime ?

Elle était une faute pour l'Église, que les officialités pouvaient sanctionner, surtout par des amendes ou des pénitences ^[2]. La justice royale visait plutôt ses conséquences, comme la grossesse cachée, punie de mort par l'édit de 1556 si l'enfant mourait sans baptême ^[1].

Où trouver les déclarations de grossesse ?

Celles qui ont survécu sont conservées dans les archives départementales, dans les fonds administratifs et judiciaires antérieurs à 1790 ^[1]. Beaucoup ont été détruites pendant la Révolution. Elles sont précieuses pour les généalogistes, car elles nomment souvent le père présumé.

Pourquoi l'édit de 1556 était-il lu à la messe ?

La lecture régulière rendait la loi connue de toutes les paroissiennes. Les curés devaient lire l'édit au prône tous les trois mois ^[1]. La messe paroissiale servait alors de canal d'information officiel pour toute la population.