Filles-mères en France : honte, abandon et maisons maternelles (XIXe-XXe siècle)

Qu'appelait-on une « fille-mère » ?

Une fille-mère est une femme qui a eu un enfant en dehors du mariage : c'est la définition que retient encore la 9e édition du Dictionnaire de l'Académie française, à l'article « fille » ^[1]. Le mot « fille » y garde son sens ancien de femme non mariée. L'expression désigne donc une situation civile, mais elle a longtemps porté un jugement.

Pour Sandra Brée, autrice de la notice consacrée aux naissances hors mariage dans l'Encyclopédie d'histoire numérique de l'Europe, « fille-mère » était un terme méprisant, appliqué aux mères d'enfants sans père reconnu ^[2]. Ces femmes vivaient dans des conditions bien plus dures que les mères mariées, et leurs enfants connaissaient une mortalité infantile particulièrement élevée ^[2]. Pour certaines, dans les situations les plus dramatiques, l'abandon et parfois l'infanticide semblaient la seule issue ^[2].

La figure n'est pas nouvelle au XIXe siècle. Sous l'Ancien Régime déjà, la femme enceinte hors mariage devait déclarer sa grossesse, comme l'explique notre article sur les déclarations de grossesse. Ce qui change après la Révolution, c'est le cadre : un droit civil unifié, qui organise la filiation autour du mariage.

Le mariage reste d'ailleurs la principale porte de sortie. Dans toute l'Europe occidentale, rappelle Sandra Brée, beaucoup de couples se marient avant ou après la naissance pour que l'enfant soit reconnu par ses deux parents ^[2]. La fille-mère est d'abord celle pour qui ce mariage n'a pas eu lieu, parce que le père s'est dérobé ou que l'union était impossible.

Repères chronologiques

1. 1804Le Code civil interdit la recherche de paternité (art. 340), sauf enlèvement ; la recherche de maternité reste admise.
2. 19 janvier 1811Un décret prévoit un tour d'abandon dans chaque chef-lieu d'arrondissement.
3. 27 juin 1904La loi sur les enfants assistés supprime officiellement les tours au profit de l'admission « à bureau ouvert ».
4. 16 novembre 1912La recherche de paternité hors mariage est rouverte dans cinq cas.
5. 29 juillet 1939Le Code de la famille prévoit une maison maternelle dans chaque département.
6. 2 septembre 1941Un décret-loi garantit la gratuité de l'hébergement et de l'accouchement dans le secret.
7. 3 janvier 1972La loi pose l'égalité des enfants naturels et légitimes.
8. 8 janvier 1993L'accouchement sous X entre dans le Code civil (art. 341-1, aujourd'hui art. 326).

Part des naissances hors mariage en France

Année	Part des naissances	Source
1750	1,3 %	Sandra Brée (EHNE)
Début du XIXe siècle	plus de 4 %	Sandra Brée (EHNE)
1901-1978	moins de 10 % (hors années de guerre)	Insee
1965	5,9 % (métropole)	Insee
1980	11,4 % (métropole)	Insee
1990	30,1 % (métropole)	Insee
2017	59,9 % (France entière)	Insee

Pourquoi la mère ne pouvait-elle pas faire reconnaître le père ?

La mère ne pouvait pas faire reconnaître le père parce que l'article 340 du Code civil de 1804 interdisait la recherche de paternité. Le texte est court : « La recherche de la paternité est interdite » ^[3]. Une seule exception est prévue, l'enlèvement de la mère à l'époque de la conception, qui permet de déclarer le ravisseur père de l'enfant ^[3].

La règle inverse vaut pour la mère. L'article 341 admet la recherche de maternité, à condition que l'enfant prouve qu'il est bien celui dont la femme a accouché ; la preuve par témoins exige un commencement de preuve écrite ^[3]. La charge de l'enfant repose ainsi sur la seule mère, qui ne peut rien exiger de l'homme qu'elle désigne.

Le Code fixe aussi une hiérarchie entre les enfants. Un enfant naturel peut être reconnu par acte authentique, mais l'article 335 interdit toute reconnaissance au profit des enfants nés d'un « commerce incestueux ou adultérin » ^[3]. Le contexte de ces règles est présenté dans notre article sur le Code civil et les mœurs au XIXe siècle.

Il faut plus d'un siècle pour assouplir l'interdiction. La loi du 16 novembre 1912 ouvre l'action en recherche de paternité, mais dans cinq cas seulement et dans un bref délai ^[4]. Ces cas sont l'enlèvement ou le viol, la séduction par manœuvres dolosives, l'aveu écrit et non équivoque du père, le concubinage à l'époque de la conception et la participation du père à l'entretien de l'enfant ^[5]. La loi du 3 janvier 1972 consacre ensuite l'égalité entre enfants naturels et légitimes et permet de reconnaître les enfants adultérins ^[4].

À quoi servaient les tours d'abandon ?

Les tours d'abandon servaient à déposer un nouveau-né à l'hospice sans être vue. Il s'agissait de cylindres pivotants incrustés dans le mur : la mère y plaçait l'enfant, sonnait, et une religieuse, la « sœur tourière », le recueillait de l'autre côté, en préservant l'anonymat de la mère ^[6].

Le décret du 19 janvier 1811 généralise ce dispositif. Son article 3 prévoit un tour par chef-lieu d'arrondissement, et le texte distingue trois catégories d'enfants pris en charge : les enfants trouvés, les enfants abandonnés et les orphelins pauvres ^[6]. Les Archives départementales de Maine-et-Loire estiment qu'il a contribué à la hausse des abandons ^[6]. Avant même ce décret, le sort des enfants abandonnés était précaire : en Anjou, sous l'Ancien Régime, environ la moitié des enfants exposés mouraient dès leur première année ^[6].

Les tours disparaissent par étapes, pour des raisons surtout financières. En Maine-et-Loire, quatre tours fonctionnent dans la première moitié du siècle ; ceux de Baugé et de Beaufort ferment en 1835 et 1837, ceux d'Angers et de Saumur en 1852, remplacés par des bureaux d'admission ^[6]. La suppression officielle à l'échelle nationale vient avec la loi du 27 juin 1904, qui organise l'abandon « à bureau ouvert », de jour comme de nuit, devant un agent spécialisé ^[6].

Cette loi crée aussi les services départementaux des enfants assistés ^[6]. Une loi du 24 juillet 1889 avait déjà ajouté la catégorie des enfants « moralement abandonnés », et l'aide sociale à l'enfance prend le relais en 1953 ^[6].

D'où vient l'accouchement sous X ?

L'accouchement sous X prolonge la tradition de l'abandon anonyme, codifiée dès la Révolution par un décret du 28 juin 1793 ^[7]. C'est ce que rappelle le commentaire officiel de la décision du Conseil constitutionnel du 16 mai 2012, qui rattache l'expression « accouchement sous X » à la loi du 27 juin 1904 sur le service des enfants assistés ^[7].

Le décret-loi du 2 septembre 1941 renforce cette garantie en rendant gratuits l'hébergement et l'accouchement de la femme qui demande le secret ^[7]. Pendant un demi-siècle, le droit ne reconnaît la pratique qu'indirectement, par les règles du Code de la famille et de l'aide sociale qui prennent en charge ces frais ^[7].

La loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 l'inscrit dans le Code civil. Son article 341-1 prévoit que, lors de l'accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé ^[7]. Depuis l'ordonnance du 4 juillet 2005, entrée en vigueur le 1er juillet 2006, la règle figure à l'article 326 ^[7].

Le secret n'est plus tout à fait définitif. La loi du 22 janvier 2002 crée le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, qui permet de le lever avec l'accord de la mère et de l'enfant, et la loi du 16 janvier 2009 permet à l'enfant d'établir sa filiation maternelle malgré la demande de secret ^[7]. La Cour européenne des droits de l'homme a jugé le dispositif français compatible avec la Convention dans l'arrêt Odièvre c. France du 13 février 2003, et le Conseil constitutionnel l'a déclaré conforme à la Constitution en 2012 ^[7].

Que furent les maisons maternelles ?

Les maisons maternelles étaient des établissements qui accueillaient les femmes enceintes isolées et les jeunes mères, pour leur permettre d'accoucher et de garder leur enfant. Leurs ancêtres apparaissent au XIXe siècle sous les noms de « maisons » ou d'« hôtels maternels » ; ils reçoivent les femmes seules et les filles-mères ^[8]. Ils ont aussi une fonction de redressement moral et visent à prévenir les avortements clandestins et les abandons ^[8].

Après la Première Guerre mondiale, dans un climat nataliste, ces initiatives sont reconnues par le secteur social ^[8]. Le décret-loi du 29 juillet 1939, dit Code de la famille, prévoit dans son article 98 une maison maternelle dans chaque département, rattachée à l'aide aux enfants ^[8]. Elle accueille les femmes enceintes d'au moins sept mois et les mères avec leur nouveau-né ^[8].

Le nom change en 1984 : maisons et hôtels maternels deviennent des « centres maternels » ^[8]. Aujourd'hui, l'article L. 222-5 du Code de l'action sociale et des familles les ouvre aux femmes enceintes et aux mères isolées avec des enfants de moins de trois ans qui ont besoin d'un soutien matériel et psychologique ^[8]. Une loi du 25 mars 2009 leur a ajouté une mission : préserver ou restaurer les relations avec le père lorsque l'intérêt de l'enfant le permet ^[8].

Quand la fille-mère est-elle devenue une mère célibataire ?

Le changement de mot accompagne la banalisation des naissances hors mariage, devenues majoritaires en France en 2006 ^[9]. Pendant longtemps, ces naissances sont rares : environ 1,3 % en 1750, plus de 4 % au début du XIXe siècle, puis, dans la seconde moitié du siècle, 4 % à la campagne et 11 % en ville ^[2].

Au XXe siècle, la part reste longtemps faible. De 1901 à 1978, moins de 10 % des naissances ont lieu hors mariage, sauf certaines années des deux guerres mondiales ^[9]. En 1965, elles représentent 5,9 % des naissances en métropole, et 6,8 % en 1970 ^[9].

Le mariage servait alors souvent à « régulariser » une grossesse. En 1970, 63 % des femmes non mariées enceintes se marient avant la naissance ; elles sont moins de 10 % en 1994 ^[9]. En 1972, 12 % des naissances résultent encore d'une conception prénuptiale, contre moins de 2 % en 2017 ^[9].

Le basculement est rapide ensuite. La part des naissances hors mariage atteint 11,4 % en 1980, 30,1 % en 1990 et 59,9 % en 2017 pour la France entière ^[9]. La reconnaissance par le père devient la norme : 39 % des enfants nés hors mariage sont reconnus par lui à la naissance en 1975, 84 % en 2017 ^[9]. La suite de cette évolution est détaillée dans notre article sur les naissances hors mariage. Au Royaume-Uni, la pression exercée sur les mères non mariées a pris la forme d'adoptions forcées, auxquelles est consacré notre article sur les adoptions forcées au Royaume-Uni.

Le droit suit le même chemin. La distinction entre filiation légitime et filiation naturelle a été supprimée par l'ordonnance du 4 juillet 2005, entrée en vigueur le 1er juillet 2006 ^[7], comme l'explique notre article sur bâtard, enfant naturel et enfant adultérin. L'Académie française note aujourd'hui que l'on dit plutôt « mère célibataire » ^[1], une expression qui décrit une situation familiale sans renvoyer à la faute.

Questions fréquentes

Que veut dire « fille-mère » ?

Une fille-mère est une femme qui a eu un enfant hors mariage. L'Académie française donne encore cette définition dans la 9e édition de son dictionnaire, en précisant qu'on dit plutôt aujourd'hui « mère célibataire » ^[1].

Le mot « fille-mère » est-il péjoratif ?

Oui, il l'a longtemps été. Sandra Brée le qualifie de terme méprisant, attaché à des femmes qui vivaient dans des conditions très dures ^[2]. L'Académie ne lui attribue pas de marque d'usage, mais recommande « mère célibataire » ^[1].

Quand la recherche de paternité a-t-elle été autorisée en France ?

En 1912. La loi du 16 novembre 1912 l'ouvre dans cinq cas et dans un bref délai ^[4]. Le Code civil de 1804 l'interdisait, sauf enlèvement de la mère à l'époque de la conception ^[3].

Quand les tours d'abandon ont-ils été supprimés ?

Officiellement en 1904. La loi du 27 juin 1904 les remplace par l'admission « à bureau ouvert » ^[6]. Beaucoup avaient déjà fermé avant : en Maine-et-Loire, les derniers disparaissent en 1852.

Depuis quand l'accouchement sous X existe-t-il ?

Depuis la fin du XVIIIe siècle sous forme d'abandon anonyme, codifié par un décret du 28 juin 1793 ^[7]. Le décret-loi du 2 septembre 1941 en garantit la gratuité, et la loi du 8 janvier 1993 l'inscrit dans le Code civil ^[7].

Qu'est-ce qu'un centre maternel ?

C'est l'héritier des maisons maternelles, rebaptisées ainsi en 1984 ^[8]. Il accueille des femmes enceintes et des mères isolées avec des enfants de moins de trois ans, au titre de l'aide sociale à l'enfance (article L. 222-5 du Code de l'action sociale et des familles) ^[8].

Combien d'enfants naissaient hors mariage avant 1970 ?

Moins d'un sur dix. De 1901 à 1978, la part reste sous 10 %, hors certaines années de guerre, et elle n'est que de 5,9 % en 1965 ^[9]. Au milieu du XVIIIe siècle, elle était d'environ 1,3 % ^[2].