Espagne : le Patronato de protection de la femme, instrument du contrôle des mœurs sous Franco, devient un lieu de mémoire

Que s'est-il passé en Espagne le 28 octobre 2026 ?

Le mercredi 28 octobre 2026, le Bulletin officiel de l'État (BOE) a publié, dans son numéro 267, une résolution datée du 21 octobre qui déclare le Patronato de Protección a la Mujer « lieu de mémoire démocratique » . Le texte est signé par le secrétaire d'État à la Mémoire démocratique, Fernando Martínez López, au sein du ministère de la Politique territoriale et de la Mémoire démocratique . Il s'applique à un bien immatériel : il ne désigne pas un bâtiment, mais l'institution elle-même, avec son histoire et son système d'enfermement .

La décision conclut une procédure en trois temps. La résolution d'ouverture, datée du 18 mars 2026, a été publiée au BOE le 20 mars . Un avis d'information publique, signé à Madrid le 30 juin, a paru le 7 juillet 2026 et ouvert pendant vingt jours la possibilité de consulter le dossier et de présenter des observations . La déclaration finale est arrivée environ sept mois après l'ouverture, bien avant l'échéance légale de douze mois mentionnée dans la résolution d'ouverture .

Ce classement s'ajoute à une série de gestes publics de 2026. Le 18 mars, au palais de Parcent à Madrid, le ministre de la Présidence, de la Justice et des Relations avec les Cortes, Félix Bolaños, a reçu des victimes du Patronato : Pilar Dasí Crespo, Consuelo García del Cid Guerra, Francisca Blanco Díaz et Mariona Roca Tort . Elles ont évoqué des violences sexuelles, du travail forcé, de l'isolement, des vols de bébés et des maltraitances physiques et psychologiques . Le ministre a reconnu la gravité de ces violations des droits humains et souligné l'importance d'une reconnaissance publique pour qu'elles ne se reproduisent pas .

Deux jours plus tard, le 20 mars 2026, le gouvernement a tenu un acte institutionnel de reconnaissance et de réparation, au cours duquel 53 femmes ont reçu des documents les reconnaissant comme victimes de la dictature . Les cérémonies se placent cinquante ans après la mort de Franco .

Repères chronologiques

1. 1902Création du Patronato Real para la Represión de la Trata de Blancas, ancêtre de l'organisme.
2. 1941Le régime franquiste rétablit le Patronato de Protección a la Mujer, rattaché au ministère de la Justice.
3. 1983-1985Transfert progressif des fonctions aux communautés autonomes, puis suppression formelle de l'organisme en 1985.
4. 19 octobre 2022Loi 20/2022 de mémoire démocratique, dont l'article 11 vise les femmes sanctionnées notamment pour adultère ou avortement.
5. 16 octobre 2025Première déclaration de reconnaissance personnelle remise à la famille d'Eva García de la Torre, internée pour soupçon d'homosexualité.
6. 18 mars 2026Ouverture de la procédure de classement du Patronato comme lieu de mémoire ; rencontre de victimes avec le ministre Félix Bolaños.
7. 20 mars 2026Acte institutionnel de reconnaissance : 53 femmes reçoivent des documents de reconnaissance et de réparation.
8. 28 octobre 2026Publication au BOE de la résolution du 21 octobre déclarant le Patronato lieu de mémoire démocratique.

La résolution du 21 octobre 2026 (BOE-A-2026-22597)

Point	Contenu
Objet	Déclarer le « Patronato de Protección a la Mujer (1941-1985) » lieu de mémoire démocratique
Auteur	Secrétariat d'État à la Mémoire démocratique (ministère de la Politique territoriale et de la Mémoire démocratique)
Ampleur retenue	Présence documentée dans 29 provinces et villes ; plus de 75 structures identifiées, surtout gérées par des ordres religieux
Protection	Aucune mesure spécifique au-delà des garanties générales de conservation, d'identification et de signalisation
Diffusion	Plaques ou panneaux explicatifs, ressources numériques, fiche et géolocalisation sur le portail du Secrétariat d'État
Usage futur des lieux	Usage actuel inchangé ; tout usage futur doit rester compatible avec les objectifs de mémoire et de réparation morale
Recours	Recours en reposición sous un mois, ou recours contentieux devant la chambre compétente de l'Audiencia Nacional

Que dit exactement la résolution du Secrétariat d'État à la Mémoire démocratique ?

La résolution du 21 octobre 2026 retient que le Patronato mérite le classement par sa valeur historique, symbolique et mémorielle, par sa durée, par le nombre de personnes touchées et par la violation systématique de droits fondamentaux . Elle s'appuie sur la loi 20/2022 du 19 octobre 2022 sur la mémoire démocratique, en particulier ses articles 49 à 53, consacrés aux lieux de mémoire démocratique .

Le texte décrit un organisme dont l'origine remonte à 1902, avec le Patronato Real para la Represión de la Trata de Blancas, transformé en 1931, sous la Seconde République, en Patronato de Protección a la Mujer, dissous en 1935, puis rétabli par le régime franquiste en 1941 avec une configuration et des finalités très différentes . Sous la dictature, il devient un instrument de contrôle moral et social, avec des internements de femmes et de mineures sans délit ni décision judiciaire . Il reste actif après la mort de Franco et disparaît formellement en 1985, après un transfert progressif de ses fonctions aux communautés autonomes entre 1983 et 1986 .

La résolution chiffre la présence du système : des activités documentées dans 29 provinces et villes, et plus de 75 structures identifiées, qu'il s'agisse de réformatoires, de collèges, de foyers ou de maternités . La plupart étaient gérées par des ordres religieux . Le texte cite le cas de Peñagrande, à Madrid, comme exemple de pressions exercées pour l'adoption de bébés, et la mort, en 1983, d'une adolescente de quinze ans, Inmaculada Valderrama, dans le réformatoire de San Fernando de Henares .

Sur le plan pratique, la déclaration ne crée pas de régime de protection particulier : elle renvoie aux garanties générales de pérennité, d'identification, d'explication et de signalisation, et interdit de supprimer les vestiges de mémoire . Elle prévoit des plaques ou panneaux explicatifs, des ressources audiovisuelles et numériques, une géolocalisation et une fiche sur le portail du Secrétariat d'État, ainsi que l'intégration du Patronato dans des circuits internationaux de mémoire . L'usage actuel du bien n'est pas modifié, mais tout usage futur devra être compatible avec les objectifs de mémoire, de réparation morale, de vérité et de justice .

La résolution ouvre enfin des voies de recours : un recours en reposición dans le délai d'un mois, ou un recours contentieux-administratif devant la chambre compétente de l'Audiencia Nacional .

Qu'était le Patronato de Protección a la Mujer ?

Le Patronato de Protección a la Mujer était un organisme public rattaché au ministère de la Justice, issu d'institutions plus anciennes (1902, 1931), et dans sa forme franquiste de 1941 à 1985 selon les textes officiels de 2026 . Sa mission déclarée était de surveiller la conduite des jeunes femmes, en liaison avec la police, les autorités religieuses et les familles .

Le texte d'ouverture de la procédure le décrit comme un dispositif de contrôle de la conduite féminine : des centres d'observation et de classement, des réformatoires et des maisons, gérés en partie par des ordres religieux, où l'on pouvait interner des mineures sans qu'un délit ait été commis et sans décision judiciaire . Les conditions y étaient disciplinaires, avec un travail non rémunéré, des mauvais traitements et des pressions pour faire adopter les enfants nés dans ces établissements .

Les motifs d'internement relevaient de ce que l'époque appelait la moralité. Une survivante, Pilar Dasí, raconte avoir été enfermée dans un centre des Adoratrices de Valencia pour être allée au cinéma et être rentrée tard . Selon la résolution d'octobre 2026, les signalements pouvaient venir de la famille, du voisinage, de prêtres, d'enseignants ou des forces de l'ordre, et le modèle féminin promu reposait sur l'obéissance, la pureté morale et la maternité . Dans le cas d'Eva García de la Torre, ancienne maire socialiste d'O Porriño, l'internement a suivi une lettre écrite vers douze ans, dans laquelle elle exprimait des sentiments envers la femme de la maison où elle travaillait : dénoncée pour homosexualité, elle a été jugée sans garanties par un tribunal tutélaire pour mineurs, puis placée sous la responsabilité du Patronato, jusqu'à sa sortie en juillet 1985 .

L'ampleur exacte reste discutée. Des historiens parlent de milliers de femmes, et l'historienne Carmen Guillén évoque des dizaines de milliers, tout en rappelant que les archives ont été en grande partie perdues : la Junta nacional aurait conservé 1 186 boîtes de documents, dont 31 seulement ont survécu à un entrepôt non classé et à une inondation . Un compte rendu de presse situe le maximum d'internées en 1961, avec 3 360 adolescentes, et cite Carmen Polo, l'épouse de Franco, à la présidence de l'organisme . Deux congrégations, les Adoratrices et les Oblates, tenaient une partie importante des centres .

Pour replacer ce système dans l'histoire des mœurs, on peut le rapprocher de l'enfermement des « filles-mères » et des femmes jugées déviantes en France, décrit dans l'histoire des filles-mères, ou des adoptions forcées de mères non mariées au Royaume-Uni, objet de l'article sur les excuses de l'État britannique.

Quelles étapes ont mené à cette reconnaissance ?

Plusieurs étapes, de la loi de 2022 aux cérémonies de 2026, ont conduit à la déclaration d'octobre, avec un point de départ juridique ambigu : les victimes du Patronato ne figuraient pas spécifiquement dans la loi de mémoire démocratique .

La loi 20/2022, promulguée le 19 octobre 2022 et entrée en vigueur le 21 octobre, contient un article 11 sur la mémoire démocratique des femmes. Son troisième paragraphe prévoit la reconnaissance et la réparation de formes particulières de répression, notamment pour les femmes privées de liberté ou sanctionnées pour adultère ou pour interruption volontaire de grossesse . Cet article a servi de fondement à des déclarations individuelles, mais les victimes du Patronato ont soutenu qu'elles n'étaient pas nommées dans le texte .

Le premier cas reconnu a été celui d'Eva García de la Torre, décédée en 2022. Le 16 octobre 2025, le ministre Ángel Víctor Torres a remis à sa veuve, Silvia Fernández, à Vigo, une « déclaration de reconnaissance et de réparation personnelle ». Ce document reconnaît l'injustice de l'internement ordonné à la suite d'une dénonciation pour homosexualité . Elle est présentée comme la première victime du Patronato reconnue par l'État .

Le 26 novembre 2025, en séance plénière du Congrès des députés, le ministre Torres a déclaré que le gouvernement étudierait la reconnaissance de toutes les femmes passées par le Patronato, en la conditionnant à une majorité parlementaire. Il a reconnu une injustice historique envers les femmes sous le franquisme . La veille, la députée Etna Estrems (ERC) avait déposé une proposition de réforme de la loi, jugée « inéluctable » parce que beaucoup de victimes ne peuvent produire de preuves, les dossiers ayant été perdus ou dispersés .

En mars 2026 viennent la rencontre avec Félix Bolaños (18 mars), l'ouverture de la procédure de classement (résolution du même jour, publiée le 20 mars) et la remise de documents à 53 femmes . Ces documents reconnaissent ces femmes comme victimes de la dictature, dans le cadre de la loi de mémoire démocratique . Une source anglophone parle de « grâce » ; il s'agit en réalité de documents de reconnaissance et de réparation, non d'une mesure de clémence .

Enfin, à la mi-avril 2026, selon un compte rendu, le Congrès a adopté par 176 voix contre 170 un texte du groupe républicain demandant au gouvernement de modifier la loi pour inclure les victimes, d'établir des indemnisations et d'ouvrir des commissions d'enquête indépendantes .

Que disent les victimes, le gouvernement et les partis ?

Les positions varient selon l'acteur, mais presque toutes reconnaissent la gravité des faits ; le désaccord porte sur la forme de la réparation et sur son financement.

Les victimes. Consuelo García del Cid, qui a fondé l'association Desterradas Hijas de Eva, décrit un « système pénitentiaire caché » où des femmes ont été enfermées sans avoir commis de délit . Elle juge la reconnaissance importante mais tardive . Les survivantes réclament la remise de leurs dossiers personnels, que des congrégations se seraient engagées à communiquer en juin 2025, ainsi que celle des livres de comptes des ateliers où elles travaillaient, une pension digne, un logement et une prise en charge de leur santé . Elles demandent que leurs témoignages aient valeur de document . Le 9 juin 2025, lors d'un acte organisé à Madrid par la Conférence espagnole des religieux (Confer), des représentantes des Oblates, des Adoratrices et des capucines avaient présenté des excuses ; les survivantes les avaient jugées insuffisantes, Consuelo García del Cid réclamant « justice, pas condescendance » .

Le gouvernement. Pour le ministre Torres, la reconnaissance dépend d'une majorité parlementaire et d'une évolution de la loi . Pour le ministre Bolaños, la mémoire est un élément essentiel de la qualité démocratique, et le gouvernement s'est engagé à une commission d'enquête . Une source ministérielle présente les remises de documents du 20 mars comme un acte « de justice » .

Les partis. Le texte du groupe républicain a été adopté sans le vote du Parti populaire ni de Vox . Pour le PP, la députée Silvia Franco a exprimé sa solidarité avec les victimes tout en dénonçant une instrumentalisation de leur douleur . Rocío Aguirre Gil de Biedma, pour Vox, a critiqué la loi de mémoire démocratique sans mentionner les victimes . Le groupe Junts a proposé de qualifier le Patronato d'instrument de répression de genre et de transférer aux communautés autonomes les enquêtes individuelles, tandis que le PSOE a demandé d'étudier les voies de reconnaissance après la fin des investigations .

Les ordres religieux. La résolution d'octobre note que la majorité des structures étaient dirigées par des ordres religieux . Des survivantes affirment que les congrégations n'ont pas tenu l'engagement, pris en juin 2025, de remettre les dossiers . Lors de l'acte du 9 juin 2025, les excuses de trois congrégations avaient été jugées insuffisantes par les survivantes . Aucune réponse détaillée des congrégations à la déclaration d'octobre 2026 n'a été relevée.

Qu'est-ce que cela change sur le plan juridique et mémoriel ?

La déclaration change le statut symbolique de l'institution mais pas, à elle seule, le droit à indemnisation. Elle fait entrer le Patronato dans l'Inventaire des lieux de mémoire démocratique, avec des obligations de signalisation et de documentation . Elle confirme, dans un texte officiel publié au BOE, que l'organisme enfermait des femmes sans délit ni décision judiciaire .

Elle ne crée pas de pension ni de dispositif financier. Les revendications d'indemnisation, de pension et de logement restent des demandes portées par les survivantes et par une partie des parlementaires . Les déclarations de reconnaissance personnelle relèvent, elles, de la réparation morale prévue par la loi de 2022, ce qui est distinct d'une indemnité .

La décision éclaire aussi une facette peu connue de l'histoire des mœurs. L'adultère et l'avortement figurent expressément dans la loi de 2022 parmi les motifs de sanction à reconnaître , et, en Espagne comme ailleurs, l'adultère n'a été dépénalisé que tard : on peut comparer avec la dépénalisation de l'adultère en Europe et avec la loi française de 1975. Le Patronato relève d'une autre logique, administrative et tutélaire, qui permettait d'agir avant toute faute caractérisée, par la seule suspicion d'« inconduite » .

Sur le plan documentaire, la perte d'une grande partie des archives rend la tâche difficile : seules 31 boîtes des 1 186 initiales auraient subsisté, selon Carmen Guillén . Les témoignages oraux deviennent donc une source historique centrale, d'où la demande des survivantes de les voir reconnus comme documents .

Et ensuite ?

La suite dépend de trois chantiers. Le premier est l'application concrète de la déclaration : pose de plaques, publication de la fiche sur le portail du Secrétariat d'État, géolocalisation des centres, intégration aux circuits internationaux de mémoire . Le deuxième est l'enquête : le gouvernement a annoncé une sous-commission sur la répression exercée par le Patronato et un groupe de travail interne . Le troisième est législatif : le texte voté par le Congrès appelle à inclure explicitement les victimes dans la loi de 2022 et à prévoir des indemnisations , mais le ministre a rappelé que toute évolution passe par une majorité parlementaire .

Les survivantes, très âgées, insistent sur l'urgence. Elles demandent que la remise des dossiers et des livres de comptes ne soit pas différée . Les recours possibles contre la résolution d'octobre, ouverts pendant un mois, pourraient aussi retarder la mise en œuvre .

Questions fréquentes

Qu'était le Patronato de Protección a la Mujer ?

C'était un organisme public rattaché au ministère espagnol de la Justice, qui surveillait et internait des jeunes femmes dont la conduite était jugée immorale, sans délit ni décision judiciaire. Son ancêtre date de 1902 ; sous Franco, il a été rétabli en 1941 et a été supprimé en 1985. Il s'appuyait sur des centres souvent gérés par des ordres religieux. [2]

Combien de femmes ont été enfermées par le Patronato ?

Le nombre exact n'est pas établi. Les historiens parlent de milliers de femmes, et l'historienne Carmen Guillén évoque des dizaines de milliers, car les archives ont en grande partie disparu. Les textes officiels de 2026 mentionnent plus de 75 structures dans 29 provinces et villes. [10]

Que signifie « lieu de mémoire démocratique » ?

C'est un statut prévu par la loi espagnole 20/2022 de mémoire démocratique, qui s'applique à des faits d'une importance historique, symbolique ou mémorielle particulière. Il entraîne l'inscription à un inventaire, des obligations de signalisation et de diffusion, et la garantie que les vestiges ne soient pas supprimés. Il ne crée pas de droit à indemnité. [2]

Les victimes du Patronato seront-elles indemnisées ?

Pas à ce stade. La déclaration d'octobre 2026 prévoit des mesures de mémoire, pas d'indemnisation. Les survivantes réclament une pension, un logement et une prise en charge médicale, et le Congrès a adopté un texte demandant au gouvernement d'étudier des indemnisations, mais une modification de la loi reste nécessaire. [10]

Pourquoi des femmes étaient-elles internées sans avoir commis de délit ?

Parce que l'organisme agissait sur la base de la conduite jugée immorale ou à risque, par la police, les familles ou les tribunaux pour mineurs. Des motifs cités par des survivantes vont d'une sortie au cinéma à un soupçon d'homosexualité. [10]

L'adultère était-il concerné par la loi de mémoire démocratique de 2022 ?

Oui, en partie. L'article 11 de la loi prévoit la reconnaissance et la réparation des femmes privées de liberté ou sanctionnées pour adultère ou pour interruption volontaire de grossesse. Les victimes du Patronato soutiennent toutefois que leur système d'internement administratif n'y était pas nommé. [9]

Les ordres religieux ont-ils reconnu leur rôle ?

Le 9 juin 2025, des représentantes de plusieurs congrégations ont présenté des excuses lors d'un acte de la Conférence espagnole des religieux ; des victimes les ont jugées insuffisantes. Selon des survivantes, certaines se sont engagées à rendre les dossiers personnels sans l'avoir fait. La résolution d'octobre 2026 rappelle que la majorité des structures étaient dirigées par des ordres religieux. [12]