Bâtard, enfant naturel, enfant adultérin : les mots de la naissance hors mariage

Que veut dire enfant naturel ?

Un enfant naturel est un enfant dont les parents ne sont pas mariés ensemble. Le Larousse range l'expression parmi les termes de droit et la définit simplement comme l'enfant né hors mariage ^[6]. Elle s'opposait à l'enfant légitime, né de parents mariés.

L'expression était déjà présentée comme la plus convenable au XIXe siècle. Littré, à l'article bâtard, conseille de dire plutôt enfant naturel ^[3]. La 9e édition du Dictionnaire de l'Académie française fait la même remarque : bâtard est souvent péjoratif, et l'on dit plutôt aujourd'hui enfant naturel ^[1].

Le mot naturel vient du droit romain. Les enfants nés du concubinat, union stable mais inférieure au mariage, y étaient appelés liberi naturales ^[7]. Ils n'étaient pas placés sous la puissance de leur père et suivaient la condition de leur mère ^[7]. Les origines de ce concubinat romain sont présentées dans notre article sur les mots concubin, concubine et concubinage.

Le Code civil de 1804 a repris cette opposition dans son plan même. Le titre consacré à la paternité et à la filiation distingue un chapitre sur les enfants légitimes, nés dans le mariage, et un chapitre sur les enfants naturels, avec leur légitimation et leur reconnaissance ^[8].

Repères chronologiques

1. 1804Code civil : les enfants nés d'un « commerce incestueux ou adultérin » ne peuvent pas être reconnus (art. 335), la recherche de paternité est interdite (art. 340).
2. 3 janvier 1972Loi n° 72-3 : principe d'égalité des filiations ; la filiation adultérine peut être établie, mais les droits successoraux restent réduits de moitié face au conjoint trompé ou aux enfants légitimes.
3. 1er février 2000Arrêt Mazurek c. France : la Cour européenne des droits de l'homme condamne la discrimination successorale subie par un enfant adultérin.
4. 3 décembre 2001Loi n° 2001-1135 : fin de toute différence de traitement entre enfants naturels et enfants adultérins.
5. 4 mars 2002Loi n° 2002-305 : tous les enfants dont la filiation est établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs.
6. 4 juillet 2005Ordonnance n° 2005-759 : suppression des notions de filiation légitime et naturelle, en vigueur le 1er juillet 2006.
7. 7 février 2013Arrêt Fabris c. France (Grande Chambre) : nouvelle condamnation, pour une succession ouverte en 1994.
8. 202559,8 % des enfants nés en France ont des parents non mariés (Insee).

D'où vient le mot bâtard ?

L'origine de bâtard est incertaine, et les étymologistes proposent plusieurs hypothèses sans pouvoir trancher. L'Académie date le mot du XIe siècle, sous la forme bastard, et le tire du latin médiéval bastardus, « d'origine incertaine » ^[1]. En ancien français, selon Etymonline, bastard désignait l'enfant reconnu d'un noble né d'une autre femme que son épouse ^[2].

L'hypothèse la plus souvent citée est celle du « fils de bât ». Etymonline la juge probable : l'enfant aurait été conçu sur un lit de fortune, la selle de bât servant de couche en voyage ^[2]. Le dictionnaire la rapproche de l'allemand Bänkling, l'enfant conçu sur un banc, d'où vient l'anglais bantling, marmot, attesté dans les années 1590 ^[2].

D'autres pistes existent. Etymonline rapporte que l'Oxford English Dictionary juge plus plausible une forme frisonne ou saxonne ancienne, rattachée à la racine indo-européenne qui a donné l'anglais bind, lier, mais cette forme n'est pas attestée ^[2]. La terminaison -ard, elle, est un suffixe péjoratif ^[2], le même que dans vantard ou froussard.

Le mot n'a pas toujours été infamant. Les actes officiels appelaient Guillaume, futur conquérant de l'Angleterre, « Guillaume le Bâtard », et Etymonline souligne que le terme n'était pas systématiquement stigmatisant ^[2]. Littré rapporte même une ancienne règle de rang : les bâtards des rois étaient princes, ceux des princes gentilshommes, et ceux des gentilshommes roturiers ^[3]. Il relève aussi une expression régionale, bâtard de Caux, qui désignait par image un cadet sans fortune, défavorisé dans l'héritage ^[3].

La légitimation pouvait effacer la tache. L'Académie cite le duc du Maine et le comte de Toulouse, fils de Louis XIV, comme « bâtards légitimés » ^[1]. Le mot a aussi pris des sens techniques sans rapport avec la naissance : un chien bâtard, de race mêlée, un pain bâtard, une écriture bâtarde ou une porte bâtarde, de taille intermédiaire ^[1].

Que signifiaient enfant adultérin et enfant incestueux ?

Un enfant adultérin est un enfant né d'un adultère, c'est-à-dire dont l'un des parents au moins était marié à une autre personne au moment de la conception. C'est la définition de l'Académie, qui date l'adjectif du XIVe siècle et le fait venir du latin adulterinus, dérivé du verbe adulterare ^[4]. Le nom adultère, emprunté au XIIe siècle, vient du latin adulter, proprement « qui altère », puis, en latin chrétien, celui qui viole la foi jurée ^[5].

Littré distinguait ainsi le simple bâtard, né de deux personnes libres et non mariées, du bâtard adultérin ^[3]. La différence n'était pas seulement morale. Elle déterminait des droits très inégaux, comme le montre le Code civil de 1804.

L'enfant incestueux était celui dont les parents étaient unis par un lien de parenté qui leur interdisait de se marier. Le Code civil de 1804 réunissait les deux catégories dans une formule de l'époque : les enfants nés d'un « commerce incestueux ou adultérin » ^[8]. Le mot commerce y désigne la relation entre les parents, et non un échange marchand.

Comment le Code civil de 1804 traitait-il ces enfants ?

Le Code civil de 1804 accordait à l'enfant naturel reconnu des droits limités, et refusait toute reconnaissance aux enfants adultérins et incestueux. Son article 335 interdit la reconnaissance des enfants nés d'un commerce incestueux ou adultérin ^[8]. L'article 342 leur ferme même toute action en recherche de paternité ou de maternité ^[8].

Les enfants naturels simples n'étaient guère mieux traités. L'enfant naturel reconnu ne pouvait réclamer les droits d'un enfant légitime, et ses droits successoraux étaient fixés à part (article 338) ^[8]. L'article 340 interdisait la recherche de paternité, sauf en cas d'enlèvement contemporain de la conception ^[8].

Restait la légitimation. Selon l'article 331, les enfants nés hors mariage pouvaient être légitimés par le mariage ultérieur de leurs parents, à condition d'avoir été reconnus avant ou pendant la célébration ; les enfants adultérins et incestueux en étaient exclus ^[8]. Le contexte social de ces règles est détaillé dans notre article sur le Code civil et les mœurs au XIXe siècle, et le sort des mères non mariées dans notre article sur les filles-mères.

Comment la loi a-t-elle effacé ces distinctions, de 1972 à 2005 ?

La loi a supprimé ces distinctions en trois temps : l'égalité de principe en 1972, l'égalité successorale en 2001, puis la disparition des catégories en 2005. La loi n° 72-3 du 3 janvier 1972 pose « le principe de l'égalité des filiations » et permet d'établir la filiation d'un enfant adultérin à l'égard du parent marié ^[9]. Mais ses droits restent limités : face au conjoint trompé ou aux enfants légitimes, sa part d'héritage est réduite de moitié ^[9].

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné cette inégalité. Dans l'arrêt Mazurek c. France du 1er février 2000, elle juge discriminatoire, en raison de la naissance, le traitement successoral réservé à un enfant adultérin ^[9]. La France modifie son droit moins de deux ans plus tard ^[10].

La loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 met fin à toute différence de traitement entre enfants naturels simples et enfants adultérins ^[9]. Ses dispositions transitoires ne visaient toutefois que les successions non encore partagées. En 2013, l'arrêt Fabris c. France, rendu en Grande Chambre, condamne de nouveau la France pour une succession ouverte en 1994 ^[10].

La loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 affirme que tous les enfants dont la filiation est établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs ^[9]. Il ne restait plus qu'à supprimer les catégories elles-mêmes. L'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005, entrée en vigueur le 1er juillet 2006, abandonne les notions de filiation légitime et naturelle, devenues « sans objet » selon le rapport du Sénat ^[9][11]. Prise sur habilitation du Parlement, en vertu de l'article 4 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, elle fait l'objet d'un projet de loi de ratification examiné par le Sénat en décembre 2007 ^[9]. Son article 17 retire les adjectifs légitime et naturel de nombreux articles du Code civil ^[11].

Le rapporteur, Henri de Richemont, justifiait la réforme par l'évolution des mœurs et par la forte hausse des naissances hors mariage, qui ne représentaient que 6 % des naissances en 1965 ^[9]. La distinction entre enfants légitimes et naturels concernait donc une part croissante des enfants, au moment même où le droit cessait de la justifier.

Une exception subsiste pour l'inceste. L'article 310-2 du Code civil interdit, lorsque les parents ne pouvaient pas se marier en raison de leur parenté et que la filiation est établie à l'égard de l'un, de l'établir à l'égard de l'autre ^[12]. En 2017, la cour d'appel de Caen a pourtant admis le maintien des deux liens de filiation dans l'intérêt supérieur d'un enfant ^[12].

Quels mots emploie-t-on aujourd'hui ?

Aujourd'hui, le droit ne parle plus d'enfant naturel ni d'enfant légitime, mais d'enfant dont la filiation est établie, avec ou sans mariage des parents. L'administration explique comment un couple non marié établit la filiation de son enfant : pour la mère, son nom dans l'acte de naissance suffit, mais pour le père, la filiation n'est pas automatique et passe par une reconnaissance ^[13].

Cette reconnaissance peut être faite à tout moment, avant la naissance ou après ^[13]. Service-public.fr parle de caractère divisible du lien de filiation : hors mariage, les liens avec chacun des parents sont indépendants ^[13]. Hors le cas particulier de l'inceste, les différences qui demeurent tiennent donc à la manière d'établir la filiation, non aux droits de l'enfant.

Ces enfants sont désormais majoritaires. Selon l'Insee, 59,8 % des enfants nés en France en 2025 avaient des parents non mariés, contre 59,7 % en 2024 ^[14]. L'évolution de ces chiffres depuis les années 1960 est retracée dans notre article sur les naissances hors mariage en France.

Les dictionnaires gardent pourtant la trace de l'ancien vocabulaire. Le Larousse définit toujours l'enfant naturel, avec la marque « droit » ^[6]. L'Académie enregistre l'enfant adultérin sans le marquer comme vieilli ^[4]. Bâtard, lui, survit surtout comme terme péjoratif, et l'anglais bastard est employé comme insulte générale depuis 1830 ^[1][2]. Pour parler sans jugement, on dit aujourd'hui enfant né hors mariage ou enfant de parents non mariés.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un enfant naturel ?

C'est un enfant né de parents qui ne sont pas mariés ensemble. L'expression s'opposait à enfant légitime, né de parents mariés. Le droit français a supprimé la distinction entre filiation légitime et naturelle par l'ordonnance du 4 juillet 2005, en vigueur le 1er juillet 2006.

D'où vient le mot bâtard ?

Son origine est incertaine. Le mot est attesté au XIe siècle et vient du latin médiéval bastardus. L'hypothèse la plus citée y voit un « fils de bât », conçu sur une selle servant de lit, mais d'autres étymologistes proposent une origine germanique.

Quelle est la différence entre enfant naturel et enfant adultérin ?

L'enfant naturel simple est né de deux parents non mariés et libres de se marier. L'enfant adultérin est né d'une relation où l'un des parents au moins était marié à une autre personne. Jusqu'en 2001, le second avait moins de droits successoraux que le premier.

Un enfant adultérin a-t-il les mêmes droits qu'un autre enfant ?

Oui, depuis la loi du 3 décembre 2001. Elle a supprimé toute différence de traitement, notamment pour l'héritage, après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'arrêt Mazurek du 1er février 2000.

Quand la notion d'enfant naturel a-t-elle disparu du Code civil ?

Le 1er juillet 2006, date d'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation. Elle a supprimé les notions de filiation légitime et de filiation naturelle. Le principe d'égalité des enfants avait été posé dès la loi du 3 janvier 1972.

Que dit l'arrêt Mazurek contre France ?

Rendu le 1er février 2000 par la Cour européenne des droits de l'homme, il juge discriminatoire la réduction de la part d'héritage d'un enfant adultérin. La France a modifié son droit par la loi du 3 décembre 2001.

Le mot bâtard est-il une insulte ?

Il l'est souvent devenu. L'Académie française signale que le mot est fréquemment péjoratif et qu'on lui préfère enfant naturel. Il garde des sens neutres dans d'autres domaines, comme le pain bâtard ou le chien bâtard.