Code civil et morale bourgeoise : le XIXe siècle face aux relations hors mariage

Quelle place le Code civil donne-t-il au mariage ?

Promulgué en 1804, le Code civil fait du mariage le pilier de l'ordre social et familial. Le mari est le chef de la famille ; la femme mariée, placée sous la puissance maritale, voit sa capacité juridique fortement réduite ^[6]. L'article 213 l'énonce sans détour : le mari doit protection à sa femme, et la femme obéissance à son mari ^[2].

Le mariage reste aussi une affaire de familles. Un fils de moins de vingt-cinq ans et une fille de moins de vingt et un ans ne peuvent se marier sans le consentement de leurs parents ; en cas de désaccord, celui du père suffit ^[2]. Au-delà de ces âges, les enfants doivent encore demander formellement l'avis de leurs parents par un « acte respectueux » ^[2].

Les époux se doivent fidélité, secours et assistance ^[2]. Hors de ce cadre, la loi civile ne punit pas les relations entre personnes non mariées. Elle se contente de leur refuser presque tout effet juridique.

Repères chronologiques

1. 1802Mise en place du « système français » de réglementation de la prostitution : registres et visites médicales.
2. 1804Le Code civil interdit la recherche de paternité (art. 340) et la reconnaissance des enfants adultérins (art. 335).
3. 1810Le Code pénal punit l'adultère de la femme de trois mois à deux ans de prison, celui du mari d'une simple amende.
4. 1811Un décret prévoit un hospice et un tour d'abandon dans chaque arrondissement.
5. 8 mai 1816Le divorce est aboli ; seule subsiste la séparation de corps.
6. 27 juillet 1884La loi Naquet rétablit le divorce, l'adultère de chaque époux en devenant la première cause.
7. 15 décembre 1904L'époux divorcé pour adultère peut désormais épouser son complice.
8. 1972La réforme de la filiation efface l'essentiel des différences entre enfants légitimes et naturels.

Le statut des enfants dans le Code civil de 1804

Situation	Règle du Code
Enfant né dans le mariage	Enfant légitime, plein droit au nom, à l'héritage et à l'autorité du père
Enfant naturel dont les parents se marient ensuite	Légitimé s'il a été reconnu avant le mariage ou dans l'acte de célébration (art. 331)
Enfant naturel non reconnu par le père	Recherche de paternité interdite, sauf enlèvement à l'époque de la conception (art. 340)
Enfant naturel face à sa mère	Recherche de maternité admise, avec un commencement de preuve écrite (art. 341)
Enfant adultérin ou incestueux	Reconnaissance interdite (art. 335), légitimation exclue (art. 331)

Pourquoi la recherche de paternité était-elle interdite ?

L'article 340 du Code pose une règle d'une grande portée : un tribunal ne peut pas établir la paternité d'un homme à la demande de la mère ou de l'enfant ^[1]. Seule exception, l'enlèvement de la femme à l'époque de la conception, qui permet de déclarer le ravisseur père de l'enfant ^[1].

La recherche de maternité, elle, reste possible ; la preuve par témoins exige toutefois un commencement de preuve écrite ^[1]. L'asymétrie est voulue : on y voit généralement le souci de protéger les familles contre des actions en paternité jugées scandaleuses ou intéressées. La charge de l'enfant né hors mariage repose ainsi sur la mère seule.

Le Code établit aussi une hiérarchie entre les enfants. Un enfant naturel peut être légitimé si ses parents se marient et l'ont reconnu, mais les enfants nés d'un adultère ou d'un inceste ne peuvent ni être reconnus ni être légitimés ^[1]. L'enfant naturel non reconnu n'a ni droit au nom, ni droit à une pension alimentaire, ni droit successoral avant 1896 ^[7].

Beaucoup de mères célibataires, sans ressources, abandonnent leur nouveau-né. Un décret de 1811 prévoit dans chaque arrondissement un hospice doté d'un « tour », sorte de boîte tournante où l'on pouvait déposer un enfant de façon anonyme ^[9].

L'adultère était-il puni de la même façon pour l'homme et la femme ?

Non. Le Code pénal de 1810 punit l'épouse adultère de trois mois à deux ans de prison, et seul le mari peut porter plainte ; il peut d'ailleurs arrêter l'exécution de la peine en acceptant de reprendre sa femme ^[3]. Le complice de l'épouse encourt la même prison, assortie d'une amende de 100 à 2 000 francs ^[3].

Le mari, lui, n'est poursuivi que s'il entretient une concubine dans la maison conjugale, et il ne risque qu'une amende de 100 à 2 000 francs ^[3]. Sur le plan civil, l'inégalité est la même. Le mari peut demander le divorce pour l'adultère de sa femme, tandis que l'épouse ne peut l'obtenir que si son mari a tenu sa concubine dans la maison commune ^[5].

Selon l'historienne Charlotte Denoël, l'adultère masculin passait le plus souvent inaperçu, alors que la femme ne bénéficiait d'aucune indulgence ^[4]. La question disparaît même un temps du droit du divorce. La loi du 8 mai 1816 supprime le divorce et ne laisse subsister que la séparation de corps, seule forme admise par l'Église ^[4].

Comment l'État encadrait-il la prostitution ?

La prostitution n'est pas un délit, mais elle est étroitement surveillée. À partir de 1802 se met en place ce qu'on appellera le « système français » : inscription des prostituées sur des registres et visites médicales mensuelles ^[8]. Le XIXe siècle devient l'âge d'or des maisons closes, dites maisons de tolérance ^[8].

Pour la fin du siècle, on cite 15 500 prostituées déclarées et 72 500 personnes arrêtées pour prostitution non déclarée ^[8]. Ce réglementarisme illustre la morale de l'époque : tolérer ce qui est jugé inévitable, mais le cantonner et le contrôler pour préserver l'ordre des familles.

Michel Foucault a contesté l'idée d'un siècle simplement répressif. Il y voit plutôt une prolifération des discours sur le sexe, médicaux, juridiques et moraux, et souligne que ce dispositif concernait d'abord la bourgeoisie, aux dépens des couches populaires ^[10].

Quand ces règles ont-elles changé ?

Le premier tournant intervient en 1884. La loi Naquet du 27 juillet rétablit le divorce, sous la seule forme du divorce pour faute, et l'adultère de l'un ou l'autre époux en devient la première cause ^{[4] [5]}. Pour la première fois, mari et femme sont égaux devant le divorce, même si l'adultère reste un délit pénal ^[4].

En 1904, la loi du 15 décembre permet à l'époux divorcé pour adultère d'épouser son complice, ce que le droit interdisait jusque-là ^[4]. La filiation évolue plus lentement. Il faut attendre la réforme de 1972 pour effacer l'essentiel des différences entre enfants légitimes et naturels, puis la loi du 3 décembre 2001 pour mettre fin à la discrimination successorale envers les enfants adultérins ^[7].

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un enfant naturel au XIXe siècle ?

C'est un enfant né de parents non mariés ensemble. S'il n'était pas reconnu, il ne pouvait pas rechercher son père en justice et n'avait aucun droit successoral avant 1896 ^{[1] [7]}. Les enfants adultérins ne pouvaient même pas être reconnus.

Quand la recherche de paternité a-t-elle été autorisée en France ?

Le Code civil de 1804 l'interdisait, sauf en cas d'enlèvement à l'époque de la conception ^[1]. Cette interdiction a été assouplie au XXe siècle. La réforme de 1972 a ensuite rapproché le statut des enfants naturels de celui des enfants légitimes ^[7].

Le divorce existait-il au XIXe siècle ?

Oui, mais pas sans interruption. Autorisé en 1792 et maintenu en 1804 sous une forme restreinte, il est aboli en 1816 ^[4]. La loi Naquet le rétablit le 27 juillet 1884, pour faute uniquement ^[5].