Le concile de Trente, le curé et les témoins : comment le mariage devient public

Pourquoi l'Église voulait-elle en finir avec les mariages clandestins ?

L'Église voulait en finir avec les mariages clandestins parce qu'une union conclue en secret était valide mais impossible à prouver. Depuis le XIIe siècle, son droit repose sur un principe simple : le pape Alexandre III a admis que le consentement libre de deux personnes suffit à former un mariage indissoluble, sans cérémonie, sans prêtre et sans l'accord des parents ^[7]. Deux jeunes gens pouvaient donc s'unir en secret, par un simple échange de paroles.

Ce système produisait des situations inextricables. Un homme pouvait nier une promesse faite sans témoin, puis épouser une autre femme ; un couple pouvait vivre ensemble en se disant marié sans que personne puisse le prouver. Le concile de Latran IV avait déjà interdit en 1215 les mariages clandestins et imposé l'annonce publique des unions ^[8]. Mais un mariage secret restait valide, simplement illicite.

Les juristes laïcs contestaient aussi cette règle. Fidèles au droit romain de Justinien, qui exigeait l'accord du père, les civilistes comme Accurse, au XIIIe siècle, refusaient d'abandonner la condition du consentement parental ^[7]. Ce désaccord, longtemps contenu, éclate au XVIe siècle, quand le monopole de l'Église sur la formation du mariage est contesté ^[7].

La frontière entre mariage et fornication devenait floue. Pour l'Église comme pour les familles, l'enjeu était de rendre le mariage visible, vérifiable et enregistré. Sur le droit médiéval qui précède Trente, voir l'Église face à la chair au Moyen Âge.

Repères chronologiques

1. après 1176Le pape Alexandre III admet qu'un échange de consentements suffit, sans prêtre ni cérémonie : la règle vaudra jusqu'à Trente.
2. 1215Le concile de Latran IV interdit les mariages clandestins et impose l'annonce publique des unions.
3. 11 novembre 1563Session XXIV : décret Tametsi sur la forme du mariage et sanctions contre le concubinage.
4. mai 1579En France, l'ordonnance de Blois exige bans, quatre témoins et consentement des parents.
5. 26 novembre 1639Une déclaration royale prive de succession les enfants nés de mariages tenus secrets.
6. septembre 1792La Révolution institue le mariage civil et le divorce.
7. 19 avril 1908Le décret Ne temere remplace Tametsi et s'applique dans toute l'Église catholique.
8. 1983Le Code de droit canonique (canon 1108) maintient la forme : un ministre qualifié et deux témoins.

Se marier avant et après le concile de Trente

Question	Avant 1563 (droit d'Alexandre III)	Après Tametsi (1563)
Ce qui forme le mariage	Le consentement libre des époux	Le consentement exprimé devant le curé
Présence d'un prêtre	Recommandée, non exigée	Obligatoire, à peine de nullité
Témoins	Non exigés	Deux ou trois
Bans	Imposés depuis 1215, sans effet sur la validité	Trois annonces à la messe, sauf dispense
Mariage clandestin	Illicite mais valide	Nul là où le décret est publié
Registre	Aucun	Tenu par le curé

Que prévoit le décret Tametsi ?

Le décret Tametsi rend nul tout mariage qui n'est pas célébré devant le curé et deux ou trois témoins. Le concile de Trente siège de 1545 à 1563, en trois périodes, en réponse à la Réforme protestante ^[5]. Lors de sa XXIVe session, le 11 novembre 1563, sous le pontificat de Pie IV, il adopte un décret sur la réforme du mariage dont le premier chapitre commence par le mot latin Tametsi, « bien que » ^{[1] [3]}.

Le texte s'ouvre sur une concession : les mariages clandestins conclus jusque-là restent valides ^[1]. Pour l'avenir, il fixe une procédure. Le curé annonce le projet de mariage à la messe trois jours de fête consécutifs ; si aucun empêchement n'apparaît, il recueille le consentement des époux devant l'assemblée et les déclare unis ^[1].

Surtout, le décret frappe de nullité tout mariage conclu sans le curé, ou un prêtre autorisé par lui ou par l'évêque, et sans deux ou trois témoins ^[1]. Le curé doit tenir un registre où figurent les époux, les témoins, la date et le lieu ^[1]. Les fiancés sont invités à ne pas cohabiter avant d'avoir reçu la bénédiction à l'église ^[1].

Un point a surpris les contemporains : le concile refuse d'exiger le consentement des parents. Le même chapitre frappe d'anathème quiconque prétendrait nuls les mariages d'enfants de famille conclus sans cet accord ^{[1] [2]}. Le décret entre en vigueur dans chaque paroisse trente jours après sa première publication ^[1]. Les décrets du concile sont signés en 1563 par 255 pères, dont 168 évêques, puis confirmés par Pie IV dans la bulle Benedictus Deus du 26 janvier 1564 ^[4].

Que prévoient les autres chapitres du décret sur le mariage ?

Les neuf chapitres suivants encadrent les empêchements, le rapt, la liberté des époux et le calendrier des noces. Le chapitre 2 limite la parenté spirituelle née du baptême : un seul parrain, ou au plus un parrain et une marraine, et un lien qui ne vaut qu'avec le baptisé, ses parents et le ministre ^[1]. Le chapitre 3 restreint l'empêchement d'« honnêteté publique », né des fiançailles, au premier degré ^[1].

Le chapitre 4 touche directement la fornication. Une relation hors mariage crée en droit canonique une « affinité » entre l'un des partenaires et la parenté de l'autre, qui empêche de l'épouser ; le concile limite désormais cet empêchement aux premier et deuxième degrés ^[1]. Le chapitre 5 sanctionne ceux qui se marient sciemment à un degré prohibé : ils sont séparés et ne peuvent espérer de dispense ^[1].

Le chapitre 6 vise le rapt. Aucun mariage n'est possible entre le ravisseur et la femme enlevée tant qu'elle reste en son pouvoir ; libérée et mise en lieu sûr, elle peut l'épouser si elle y consent ^[1]. Le ravisseur et ses complices sont excommuniés et déclarés infâmes, et le ravisseur doit doter la victime, qu'il l'épouse ou non ^[1].

Le chapitre 9 protège la liberté du mariage contre les puissants : les seigneurs et magistrats qui forcent leurs sujets à se marier, ou les en empêchent, encourent l'anathème ^[1]. Le chapitre 10 interdit les noces solennelles de l'Avent à l'Épiphanie et du mercredi des Cendres à l'octave de Pâques ^[1]. Les douze canons doctrinaux de la même session rappellent que le mariage est un sacrement, que l'adultère ne dissout pas le lien et que les causes matrimoniales relèvent des juges d'Église ^[1].

Comment Trente traite-t-il le concubinage ?

Trente traite le concubinage comme un péché grave, puni d'excommunication après trois avertissements restés vains. Le chapitre 8 du décret le qualifie de faute lourde pour les hommes non mariés, et plus lourde encore pour les hommes mariés qui entretiennent une concubine, parfois sous leur propre toit ^[1].

La sanction est graduée. Après trois avertissements de l'évêque restés sans effet, l'homme est excommunié ; s'il persiste un an, l'évêque le poursuit avec sévérité ^[1]. Les femmes qui vivent publiquement avec un homme marié ou un concubin sont punies après trois avertissements ; l'évêque peut, s'il le juge bon, les expulser de la ville ou du diocèse, avec l'appui du pouvoir civil si nécessaire ^[1].

Le concile se prononce aussi sur les états de vie. Son canon 10 condamne quiconque soutient que l'état conjugal est préférable à la virginité ou au célibat ^[1]. Le canon 9 condamne ceux qui affirment que les clercs dans les ordres sacrés ou les religieux profès peuvent se marier validement ^[1].

Les décisions de Trente ont-elles été appliquées en France ?

Pas directement : la Couronne n'a jamais publié les décrets disciplinaires du concile, mais elle en a repris l'esprit dans ses propres lois. Le roi de France n'a reconnu officiellement que la partie doctrinale ; Tametsi a toutefois été reçu dans des synodes provinciaux et appliqué par les évêques ^[4].

La monarchie a préféré légiférer elle-même. En mai 1579, l'ordonnance de Blois, promulguée par Henri III, impose trois publications des bans, quatre témoins, le consentement des parents pour les mineurs et un registre (art. 40) ^{[2] [6]}. Son article 42 punit de mort, sans grâce possible, celui qui entraîne au mariage un fils ou une fille de moins de vingt-cinq ans sans l'accord des parents ^[2]. L'article 44 menace de peines corporelles les notaires qui reçoivent des promesses de mariage formulées au présent, c'est-à-dire les anciens mariages par simple consentement ^[2].

Le clergé tient ces registres pour le compte de l'État ^[9]. Là où Trente voulait garantir la liberté des époux, le roi entendait aussi protéger l'autorité des familles. La législation se durcit au siècle suivant : le code Michau de janvier 1629 déclare non valablement contractés les mariages contraires à Blois et interdit de prouver un mariage par témoins (art. 39 et 40) ^[2].

La déclaration royale du 26 novembre 1639 va plus loin. Elle prive de succession les enfants nés de mariages tenus secrets, ainsi que ceux d'un homme qui épouse sa compagne sur son lit de mort ^[2]. Le contrôle des naissances hors mariage passe, lui, par d'autres outils, comme les déclarations de grossesse.

Ce double régime a duré jusqu'à la Révolution. Après la révocation de l'édit de Nantes en 1685, les protestants ne pouvaient se marier que devant l'Église catholique ou clandestinement, sans valeur légale ; l'édit de Versailles de 1787 leur ouvre une forme civile ^[9]. La Constitution de 1791 ne reconnaît le mariage que comme un contrat civil ; les lois de septembre 1792 organisent le mariage civil et le divorce ^[9].

Quelles conséquences pour les couples non mariés ?

Pour les couples non mariés, Trente trace une frontière nette : sans curé ni témoins, il n'y a plus de mariage, seulement un concubinage. Un couple qui vit ensemble sans être passé devant le curé ne peut plus invoquer une promesse secrète. La frontière entre union légitime et relation illégitime devient visible.

Le registre paroissial, imposé par Tametsi, devient l'instrument de ce contrôle. Il permet de vérifier qui est marié, et donc de distinguer les enfants légitimes des autres. La question du consentement parental, écartée par le concile, reste une source de conflit entre l'Église et les juristes laïcs ^[7].

L'application se heurte à des difficultés pratiques. Le curé compétent étant celui du domicile des époux, il fallait d'abord établir ce domicile ; certains couples tentaient aussi des « mariages par surprise », en déclarant leur consentement devant un prêtre pris au dépourvu ^[3]. Tametsi ne s'appliquait en outre que là où il avait été publié, ce qui empêchait une application uniforme ^[3].

Les pays protestants ont suivi leur propre chemin. En Angleterre, il faut attendre le Clandestine Marriages Act de 1753, dit loi Hardwicke, en vigueur le 25 mars 1754, pour qu'un mariage ne soit valide que célébré à l'église après bans ou licence ^[12]. La loi ne s'appliquant pas à l'Écosse, des couples la contournent en s'y mariant, notamment à Gretna Green ^[12].

Que reste-t-il de Tametsi dans le droit canonique actuel ?

L'essentiel de Tametsi survit : un mariage catholique n'est toujours valide que s'il est célébré devant un ministre qualifié et deux témoins. Le décret tridentin reste en vigueur jusqu'à Pâques 1908 ^[3]. Il est alors remplacé par le décret Ne temere, publié en août 1907 par la Congrégation du Concile sous Pie X et entré en vigueur le 19 avril 1908 ^[10].

Contrairement à Tametsi, Ne temere s'applique partout, l'Allemagne exceptée en vertu du décret Provida ^[10]. Le mariage doit être célébré devant le curé de la paroisse, l'évêque du diocèse ou leur délégué, avec au moins deux témoins, et inscrit sur les registres ^{[3] [10]}.

Le Code de droit canonique de 1983 reprend cette règle. Son canon 1108 n'admet comme valides que les mariages contractés devant l'Ordinaire du lieu, le curé, ou un prêtre ou un diacre délégué, en présence de deux témoins ^[11]. Cette forme s'impose dès qu'une des parties a été baptisée dans l'Église catholique ou y a été reçue (canon 1117) ^[11].

Des exceptions existent. En danger de mort, ou si l'on prévoit que l'absence de tout ministre durera un mois, le mariage peut être célébré valablement devant les seuls témoins (canon 1116) ^[11]. Là où manquent prêtres et diacres, l'évêque peut déléguer des laïcs, avec l'autorisation du Saint-Siège (canon 1112), et le registre, innovation de 1563, reste obligatoire (canon 1121) ^[11].

Questions fréquentes

Que signifie Tametsi ?

C'est le premier mot du décret, qui signifie « bien que » en latin. Il désigne par convention le chapitre 1 du décret de réforme du mariage adopté le 11 novembre 1563 ^{[1] [3]}. Le texte rend obligatoire la présence du curé et de témoins.

Le concile de Trente exigeait-il le consentement des parents ?

Non. Il condamne même ceux qui jugent nuls les mariages de mineurs conclus sans l'accord des parents ^[2]. C'est la monarchie française qui l'exige, notamment par l'ordonnance de Blois de 1579 ^[6].

Quand le décret Tametsi a-t-il été remplacé ?

À Pâques 1908, le 19 avril, par le décret Ne temere ^{[3] [10]}. Celui-ci impose à son tour la présence du curé et de deux témoins, mais dans presque toute l'Église catholique, alors que Tametsi ne valait que là où il avait été publié.

Le concile de Trente a-t-il été reçu en France ?

Seulement en partie. Le roi n'a reconnu que les décrets doctrinaux, tandis que les décrets disciplinaires ont été appliqués par les évêques via les synodes provinciaux ^[4]. Le droit royal du mariage passe par l'ordonnance de Blois.

Qu'est-ce qu'un mariage clandestin ?

C'est un mariage conclu par un simple échange de consentements, sans publicité, sans prêtre ni témoins. Jusqu'en 1563, il était interdit mais valide, ce qui le rendait difficile à distinguer d'une relation hors mariage ^{[7] [3]}. Tametsi l'a rendu nul là où le décret était publié ^[1].

Combien de témoins faut-il pour un mariage catholique ?

Deux. Le canon 1108 du Code de droit canonique de 1983 exige la présence d'un ministre qualifié et de deux témoins ^[11]. Le concile de Trente en demandait deux ou trois, et l'ordonnance de Blois quatre pour le droit royal français ^{[1] [2]}.

Pourquoi le concile de Trente a-t-il été convoqué ?

Pour répondre à la Réforme protestante. Réuni en trois périodes de 1545 à 1563, il a fixé la doctrine catholique sur presque tous les points contestés par les protestants et adopté de vastes décrets de réforme ^[5]. Le mariage y est traité lors de la XXIVe session, en 1563 ^[4].