1791 : quand la Révolution retire la morale religieuse du Code pénal

Que contenait le Code pénal de 1791 ?

Le Code pénal de 1791 contenait une liste fermée de crimes et de peines fixes, sans aucune infraction religieuse. L'Assemblée nationale l'adopte entre le 25 septembre et le 6 octobre 1791, quelques semaines après la Constitution du 3 septembre ^[1]. Il restera en vigueur jusqu'en 1810, date de son remplacement par le Code pénal impérial ^[1].

Le texte se divise en deux parties. La première, « Des condamnations », énumère les peines, de la mort aux fers, à la réclusion, à la gêne, à la détention, à la déportation, à la dégradation civique et au carcan ; la seconde, « Des crimes et de leur punition », définit les infractions ^[2]. Les fers, la réclusion et la gêne ne peuvent jamais être perpétuels, et la marque au fer rouge disparaît ; ces peines reviendront en 1810 ^{[1] [2]}.

Le Code rompt avec la justice criminelle de l'Ancien Régime. Il pose le principe de légalité : seuls les actes définis par la loi peuvent être punis, et le juge se borne à qualifier les faits puis à appliquer la peine prévue ^[1]. La mort se réduit à la simple privation de la vie, sans torture, et le condamné a la tête tranchée ^[2]. Le Code ne s'applique qu'aux crimes jugés par un jury ^[1].

Pour les mœurs, le changement tient surtout à ce que le Code ne dit plus. Selon l'historienne Anne-Marie Sohn, il retire du droit pénal les crimes qui relevaient des anciennes officialités : sacrilège, blasphème, sodomie, bestialité, suicide et inceste ^[1]. Les relations hors mariage, dont la répression relevait surtout de l'Église, n'y figurent pas davantage.

Repères chronologiques

1. 6 juillet 1750Jean Diot et Bruno Lenoir sont exécutés place de Grève, derniers condamnés à mort connus pour relations homosexuelles en France.
2. 1766Le chevalier de La Barre est décapité à Abbeville pour impiété, blasphème et sacrilège.
3. 3 septembre 1791La Constitution ne reconnaît le mariage que comme contrat civil et prévoit de confier l'état civil aux municipalités.
4. 25 septembre - 6 octobre 1791L'Assemblée adopte le Code pénal : hérésie, blasphème, sacrilège, sorcellerie, sodomie et inceste disparaissent.
5. 20 septembre 1792Le divorce est autorisé, pour faute, par consentement mutuel ou pour incompatibilité d'humeur.
6. 1802Mise en place du système de réglementation de la prostitution : registres et visites médicales.
7. 1804Le Code civil maintient le divorce mais le restreint et consacre l'inégalité des époux face à l'adultère.
8. 1810Le Code pénal impérial remplace celui de 1791 et réprime l'adultère de la femme.

Le Code pénal de 1791 face aux mœurs

Disparaît du Code pénal	Reste puni (articles 29 à 33)
Hérésie, lèse-majesté divine	Viol : six ans de fers, douze si la victime a moins de 14 ans
Blasphème, sacrilège	Rapt d'une fille de moins de 14 ans : douze ans de fers
Sortilège, magie	Bigamie : douze ans de fers
Sodomie, bestialité, inceste, suicide	—

Que punissait-on avant 1791 ?

Avant 1791, la justice royale et les tribunaux d'Église punissaient des fautes religieuses comme le blasphème, le sacrilège ou la sodomie, parfois de mort. Les officialités, tribunaux des évêques, jugeaient une partie de ces affaires, et la monarchie surveillait aussi les naissances hors mariage, comme le montre notre article sur la déclaration de grossesse sous l'Ancien Régime ^[1].

Deux affaires du XVIIIe siècle montrent la dureté de cet ordre. Le 6 juillet 1750, Jean Diot et Bruno Lenoir, arrêtés un soir rue Montorgueil, sont exécutés place de Grève à Paris ; la sentence prévoyait le bûcher, avec un étranglement secret préalable ^[9]. Ils sont les deux derniers Français connus condamnés à mort pour relations homosexuelles, et une plaque rappelle leur mémoire au 67 rue Montorgueil depuis 2014 ^[9].

En 1766, à Abbeville, le chevalier de La Barre, âgé de vingt ans, est décapité puis son corps brûlé pour impiété, blasphème et sacrilège ^[10]. On lui reprochait notamment d'être passé devant une procession sans se découvrir ni s'agenouiller, et d'avoir possédé des livres interdits, dont le Dictionnaire philosophique de Voltaire ^[10]. Voltaire prend sa défense après sa mort, dans sa Relation de la mort du chevalier de La Barre, et revient sur l'affaire dans son Dictionnaire philosophique de 1769 ^[10].

Qu'appelait-on les « crimes imaginaires » ?

Les « crimes imaginaires » étaient, pour les législateurs de 1791, les infractions créées par la religion ou l'arbitraire royal plutôt que par un tort réel fait à autrui. Le rapporteur du projet, Louis-Michel Lepeletier de Saint-Fargeau, défend une idée simple : la loi pénale ne doit viser que les crimes véritables ^[1]. Il écarte les délits factices nés, selon lui, de la superstition, de la féodalité, de la fiscalité ou du despotisme ^[1].

Dans son rapport, il promet de faire disparaître « cette foule de crimes imaginaires » ^[1]. Il cite l'hérésie, la lèse-majesté divine, le sortilège et la magie, qui ne figureront plus dans le Code ^[1]. La morale religieuse cesse d'être une source du droit pénal. Deux ans plus tard, le 25 brumaire an II, la Convention réhabilite le chevalier de La Barre ^[10].

L'historien Jacques de Saint Victor y voit une première en Europe : en abolissant le blasphème, la France sépare nettement le droit de la religion ^[1]. Ce choix a eu un écho au-delà des frontières. L'absence de la sodomie dans le Code a inspiré les législations des Pays-Bas, de la Belgique, de l'Espagne, de l'Italie et de plusieurs États allemands, dont la Bavière, le Wurtemberg ou le Hanovre ^[1].

Quelles infractions sexuelles restent punies ?

Le Code de 1791 continue de punir le viol, l'enlèvement d'une mineure et la bigamie. Dans la section consacrée aux crimes contre les personnes, l'article 29 punit le viol de six années de fers ; l'article 30 porte la peine à douze ans si la victime est une fille de moins de quatorze ans ou si l'auteur a été aidé ^[2].

L'article 31 vise l'enlèvement par la violence d'une fille de moins de quatorze ans, hors de la maison de ceux qui en ont la garde, pour en abuser ou la prostituer : douze ans de fers ^[2]. L'article 33 punit de la même peine la personne mariée qui contracte un second mariage avant la dissolution du premier, la bonne foi pouvant être admise si elle est prouvée ^[2].

Ni la fornication, ni l'adultère, ni la sodomie n'apparaissent dans cette section ^[2]. La logique est nouvelle : la loi punit la violence, l'atteinte à un mineur ou la fraude à l'état civil, pas la relation consentie entre adultes. La prostitution elle-même n'est plus visée par les codes révolutionnaires, même si la police continue de la surveiller ^[7].

Comment le mariage et le divorce deviennent-ils civils ?

Le mariage devient civil avec la Constitution de 1791 et la loi du 20 septembre 1792, et le divorce est autorisé le même mois. La Constitution ne reconnaît le mariage que comme un contrat civil et prévoit de confier les registres d'état civil aux autorités municipales, une réforme réalisée par la loi du 20 septembre 1792 ; ces registres étaient jusque-là tenus par le clergé ^[5]. Le mariage est désormais conclu devant un officier public, indépendamment du sacrement.

Les lois des 20 et 25 septembre 1792 autorisent le divorce ^[4]. Il peut être prononcé pour faute, par consentement mutuel ou pour incompatibilité d'humeur ^[4]. Selon l'historienne Charlotte Denoël, la législation de septembre 1792 fait de l'adultère un motif de rupture ouvert à chacun des époux, et non plus un délit ^[3]. La suite de cette histoire, de l'abolition de 1816 à la loi Naquet de 1884, est retracée dans notre article sur l'histoire du divorce en France.

Cette parenthèse est brève. Le Code civil de 1804 maintient le divorce mais le restreint, avant qu'une loi du 8 mai 1816 ne le supprime pour près de soixante-dix ans ^[3].

Quel héritage pour le XIXe siècle ?

Le XIXe siècle conserve la sortie des fautes religieuses du droit pénal, mais il réintroduit l'adultère et renforce la police des mœurs. Le Code pénal impérial de 1810 punit l'adultère comme atteinte à l'ordre conjugal : la femme adultère encourt trois mois à deux ans de prison, sur plainte de son seul mari ; le mari n'est puni que d'une amende s'il entretient une concubine sous le toit conjugal ^[6].

Le même Code crée des délits de mœurs d'un type nouveau. L'article 330 punit l'outrage public à la pudeur de trois mois à un an de prison, et l'article 334 vise quiconque favorise habituellement la débauche des jeunes gens de moins de vingt et un ans ^[6]. La loi protège la décence publique et la jeunesse, non plus la religion.

La prostitution suit une voie à part. Absente des codes révolutionnaires, elle n'est pas pour autant libre : dès 1802, un système de registres et de visites médicales mensuelles l'encadre, ouvrant le siècle des maisons closes ^[7]. L'État renonce à punir la faute, mais il entend surveiller les corps.

La relation entre deux personnes non mariées, en revanche, ne redevient jamais un délit en France. Michel Foucault situe à la fin du XVIIIe siècle la fin de ce partage du licite et de l'illicite entre droit canonique, pastorale et loi civile ^[8]. 1791 en est l'un des moments décisifs : une faute contre la religion n'est plus, par elle-même, une infraction contre la société.

Les crimes religieux ont-ils tous disparu en France ?

Non, pas entièrement : la Restauration a tenté de rétablir un crime religieux, et un délit de blasphème a subsisté en Alsace-Moselle jusqu'en 2017. Sous la Restauration, la loi sur le sacrilège, votée en 1825 sous Charles X et défendue par le garde des Sceaux Peyronnet, punit de mort le sacrilège commis publiquement envers des hosties consacrées ^[11]. Ses dispositions capitales ne sont jamais appliquées, et la loi est abrogée dans les premiers mois de la monarchie de Juillet ^[11].

Le délit de blasphème a survécu plus longtemps en Alsace-Moselle, où l'article 166 du code pénal local prévoyait jusqu'à trois ans de prison ^[12]. Il a été abrogé par l'article 172 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ^[12].

L'homosexualité, dépénalisée en 1791, a de son côté subi des discriminations au XXe siècle. Une loi de Vichy du 6 août 1942 fixe à 21 ans l'âge du consentement pour les relations homosexuelles, contre 15 ans pour les autres ; la disposition, reprise à la Libération à l'article 331, est ramenée à 18 ans en 1974 et abrogée le 4 août 1982 ^[13]. En 1960, l'amendement Mirguet avait aussi doublé la peine d'outrage public à la pudeur dans ce cas, une aggravation supprimée en 1980 ^[14]. Ces étapes sont détaillées dans notre article sur l'histoire du droit des mœurs en France.

Questions fréquentes

Le Code pénal de 1791 a-t-il dépénalisé l'homosexualité ?

Oui, de fait. La sodomie, qui relevait des anciennes juridictions d'Église, ne figure plus parmi les crimes du Code de 1791 ^[1]. Ce silence a servi de modèle aux Pays-Bas, à la Belgique, à l'Espagne, à l'Italie et à plusieurs États allemands.

L'adultère était-il puni après 1791 ?

Pas entre 1791 et 1810 : la loi de septembre 1792 en fait un simple motif de divorce ^[3]. Le Code pénal de 1810 le rétablit comme délit, puni plus sévèrement pour la femme que pour le mari ^[6]. Il n'est supprimé qu'en 1975, comme l'explique notre article sur la dépénalisation de l'adultère.

Qui a rédigé le Code pénal de 1791 ?

Le projet a été défendu devant l'Assemblée par son rapporteur, Louis-Michel Lepeletier de Saint-Fargeau ^[1]. C'est lui qui a dénoncé les « crimes imaginaires » de l'Ancien Régime.

Quand le délit de blasphème a-t-il été supprimé en France ?

Le blasphème disparaît du Code pénal en 1791, ce qui fait de la France le premier État à l'abolir dans son Code pénal ^[12]. Il a toutefois subsisté en Alsace-Moselle, dans le code pénal local, jusqu'à la loi du 27 janvier 2017 ^[12].

Qui était le chevalier de La Barre ?

C'était un jeune homme de vingt ans, décapité à Abbeville en 1766 pour impiété, blasphème et sacrilège ^[10]. Voltaire a défendu sa mémoire, et la Convention l'a réhabilité en l'an II ^[10]. Son cas illustre les « crimes imaginaires » abolis en 1791.

Quand le mariage civil a-t-il été créé en France ?

Le mariage civil est posé en principe par la Constitution de 1791, puis organisé par la loi du 20 septembre 1792, qui confie l'état civil aux municipalités ^[5]. Les registres étaient auparavant tenus par le clergé.

Qui furent les derniers condamnés à mort pour homosexualité en France ?

Ce sont Jean Diot et Bruno Lenoir, exécutés place de Grève à Paris le 6 juillet 1750 ^[9]. Arrêtés rue Montorgueil, ils sont les deux derniers Français connus condamnés à mort pour ce motif. Une plaque leur rend hommage depuis 2014.