Censure et classement des films en France : de La Religieuse à Baise-moi

Qui décide de la classification d'un film ?

C'est le ministre chargé de la Culture qui décide, en délivrant le visa d'exploitation après avis de la commission de classification placée auprès du CNC ^[1]. Selon le Centre national du cinéma et de l'image animée, le cinéma est la seule pratique culturelle soumise en France à une autorisation préalable ^[1]. La télévision, la vidéo, les jeux vidéo et Internet relèvent d'autres règles ^[1].

La commission est présidée par un membre du Conseil d'État. Elle compte 27 membres titulaires et 54 suppléants, répartis en quatre collèges : représentants de ministères, professionnels du cinéma, experts et jeunes de 18 à 24 ans ^[2]. Parmi les experts figurent notamment des représentants de l'Arcom, de l'Union nationale des associations familiales et du Défenseur des droits ^[2].

En amont, des comités de classification réunissant environ 70 membres visionnent les films par groupes de six à dix ; dès que deux membres au moins proposent une restriction ou un avertissement, le film passe devant la commission ^[1]. Le ministre n'est pas lié par l'avis, mais s'il envisage une mesure plus sévère que celle proposée, il doit consulter de nouveau la commission ^[1]. Celle-ci ne peut ni exiger de modification ni couper une scène : elle se prononce sur le film tel qu'il est ^[1].

Repères chronologiques

1. 1916Création d'une commission de censure rattachée au ministère de l'Intérieur, avec des limites d'âge.
2. 1946Le CNC met en place la commission de contrôle ; le visa n° 1 est attribué à Lumière d'été.
3. 31 mars 1966Le secrétaire d'État à l'Information interdit La Religieuse de Jacques Rivette.
4. 30 décembre 1975Une loi crée le régime des films classés X.
5. 30 juin 2000Le Conseil d'État annule le visa de Baise-moi, faute de catégorie -18 hors classement X.
6. 12 juillet 2001Un décret permet d'interdire un film aux moins de 18 ans sans le classer X.
7. 24 juillet 2009Une ordonnance donne une base législative aux motifs de classification (article L. 211-1).
8. 8 février 2017Le décret n° 2017-150 réforme les critères de l'interdiction aux mineurs de 18 ans.

Les mesures de classification d'un film en salles

Mesure	Ce qu'elle implique
Tous publics	Le film peut être vu par tous ; environ 88 % des films
Interdiction aux moins de 12 ans	Accès refusé aux enfants de moins de 12 ans
Interdiction aux moins de 16 ans	Accès refusé aux mineurs de moins de 16 ans
Interdiction aux moins de 18 ans	Accès refusé à tous les mineurs, sans classement X
Interdiction aux moins de 18 ans et classement X	Inscription sur la liste des films pornographiques ou d'incitation à la violence (article L. 311-2) ; dernier cas en 1996
Avertissement (en complément)	Message informant le public, ajouté à l'une des mesures ci-dessus

Quelles sont les catégories et sur quels critères ?

Un film peut être autorisé pour tous publics, interdit aux moins de 12, 16 ou 18 ans, ou interdit aux moins de 18 ans avec classement X ^[2]. Chaque mesure peut s'accompagner d'un avertissement destiné au public ^[2]. Environ 88 % des films sont classés tous publics ^[1].

Depuis l'ordonnance du 24 juillet 2009, l'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée limite les motifs possibles à la protection de l'enfance et de la jeunesse et au respect de la dignité humaine ^[1]. Avant ce texte, les motifs de classification ne reposaient sur aucune base législative ^[1].

Le classement X, créé par la loi du 30 décembre 1975, vise les films pornographiques ou d'incitation à la violence ^[2]. Il entraîne leur inscription sur une liste spéciale prévue par l'article L. 311-2 du même code ^[2]. Le dernier film classé X l'a été en 1996, et la dernière salle spécialisée a fermé en 2019 ^[2].

Depuis quand les films sont-ils contrôlés en France ?

Les films sont soumis à un contrôle national depuis 1916, date de création d'une commission de censure rattachée au ministère de l'Intérieur ^[7]. De 1895 à 1916, la projection était libre, sous réserve des arrêtés municipaux pris en cas de risque de trouble à l'ordre public ^[7]. La commission de 1916 pouvait déjà interdire un film aux moins de 13 ans ou aux moins de 18 ans, ou en interdire l'exportation ^[7].

Entre 1928 et 1936, la commission s'ouvre aux professionnels, qui en occupent la moitié des sièges ^[7]. En 1946, le CNC met en place la commission de contrôle et officialise les visas : le visa n° 1 est attribué à Lumière d'été ^[7]. Des années 1950 au milieu des années 1960, les censeurs se limitent de plus en plus à des restrictions d'âge ^[7].

La loi de 1975 sur les films X change la donne : selon l'article de Wikipédia consacré au visa d'exploitation, elle retire presque toute raison de refuser un visa, puisque les films pornographiques disposent désormais de leur propre circuit ^[7]. Le CNC situe le dernier refus total en 1979 ^[2], même si cet article signale encore trois interdictions totales en 1980 ^[7]. Un décret du 23 février 1990 fixe ensuite cinq options de classement ^[7].

La télévision a connu ses propres conflits. Le 13 décembre 1971, le philosophe Maurice Clavel quitte en direct le plateau de l'émission À armes égales, sur l'ORTF, pour protester contre la coupe d'images de son film, en saluant ironiquement les censeurs ^[1]. L'épisode est resté l'un des symboles de la censure audiovisuelle de l'époque.

Pourquoi La Religieuse a-t-elle été interdite en 1966 ?

La Religieuse a été interdite en 1966 au nom de l'ordre public, après une campagne de milieux religieux qui jugeaient le film blasphématoire. Jacques Rivette adapte La Religieuse de Diderot, roman du XVIIIe siècle sur une jeune femme enfermée de force au couvent. Dès 1962, la commission de contrôle signale un risque de refus de visa ^[3]. En 1965, pendant le tournage, des congrégations religieuses dénoncent le film, et le ministère reçoit des milliers de lettres ^[3].

Le 31 mars 1966, le secrétaire d'État à l'Information, Yvon Bourges, interdit le film en invoquant des risques de troubles à l'ordre public ^{[3] [4]}. La décision provoque un tollé dans le milieu artistique, et Jean-Luc Godard adresse une lettre virulente au ministre de la Culture, André Malraux ^[4]. Le film est pourtant présenté en compétition au Festival de Cannes quelques semaines plus tard ^[4].

En mars 1967, le tribunal administratif annule l'interdiction pour vice de forme ^[3]. Le film sort en juillet 1967, interdit aux moins de 18 ans, et attire près de trois millions de spectateurs ^[3]. Sa ressortie en 1988 abaisse l'interdiction à 16 ans, et la version restaurée de 2018 est classée tous publics ^[3].

Que change l'affaire Baise-moi ?

L'affaire Baise-moi a conduit à rétablir, en 2001, une interdiction aux moins de 18 ans distincte du classement X. Le 22 juin 2000, le ministre de la Culture accorde au film un visa assorti d'une interdiction aux moins de 16 ans et d'un avertissement ^[5]. Une association, Promouvoir, et des parents saisissent le Conseil d'État. Le 30 juin 2000, celui-ci annule le visa ^[5].

Le raisonnement est juridique avant d'être moral. Le Conseil d'État constate que le film contient de nombreuses scènes de grande violence et des scènes de sexe non simulées ^[5]. Or la réglementation de l'époque, issue du décret de 1990, ne permettait d'interdire un film aux mineurs de 18 ans qu'en l'inscrivant sur la liste des films X ^[5].

Le gouvernement modifie alors les règles. Un décret du 12 juillet 2001 permet d'interdire un film aux moins de 18 ans sans l'inscrire sur la liste des films X ^[6]. Le film reçoit un nouveau visa le 1er août 2001, et le Conseil d'État rejette le nouveau recours le 14 juin 2002 ^[6].

Comment la classification fonctionne-t-elle aujourd'hui ?

Aujourd'hui, la classification fonctionne sous le contrôle étroit du juge administratif, régulièrement saisi par des associations. Depuis 2000, des recours systématiques visent des films comportant des scènes sexuelles ou d'une très grande violence, comme Antichrist, Saw 3D, La Vie d'Adèle, Nymphomaniac ou Love ^[1].

Deux affaires montrent l'enjeu. Love (2015) reçoit d'abord une interdiction aux moins de 16 ans avec avertissement ; saisi par l'association Promouvoir, le tribunal administratif de Paris impose une interdiction aux moins de 18 ans, que le Conseil d'État confirme, sans classement X ^[8]. La Vie d'Adèle, Palme d'or 2013, sort interdite aux moins de 12 ans avec avertissement ; en décembre 2015, la cour administrative d'appel de Paris annule ce visa, avant que le Conseil d'État ne donne raison au ministère le 30 septembre 2016, et le film reste interdit aux moins de 12 ans ^[9].

Ces contentieux ont conduit à une nouvelle réforme. À la suite d'un rapport de Jean-François Mary remis en 2016, le décret n° 2017-150 du 8 février 2017 précise les critères de l'interdiction aux mineurs de 18 ans ^[1]. Ce même décret confie à la cour administrative d'appel le contentieux des visas, en premier et dernier ressort ^[1]. Pour distinguer une interdiction aux moins de 18 ans d'un classement X, la commission tient compte du parti pris esthétique et du procédé narratif de l'œuvre ^[1].

Les contestations restent rares : environ trois ou quatre par an, sur plus de 1 400 films visionnés, selon un dossier du CNC publié en avril 2023 ^[1]. Le titre de ce dossier résume l'esprit du dispositif : « Protéger sans censurer » ^[1]. La même logique s'applique désormais aux livres, dont on restreint l'accès des mineurs plutôt que la diffusion (voir la censure des œuvres pour immoralité).

Comment la France se compare-t-elle à d'autres pays ?

La France se distingue par un visa délivré par l'État et par une commission qui ne peut pas couper les films, alors que plusieurs pays confient la classification à des organismes issus de la profession. Au Royaume-Uni, le British Board of Film Classification (BBFC), fondé en 1912 par l'industrie sous le nom de British Board of Film Censors, attribue les catégories U, PG, 12A, 12, 15, 18 et R18 ^[10]. Les collectivités locales gardent le dernier mot pour les salles, et la loi de 1984 sur les enregistrements vidéo rend la classification obligatoire pour la plupart des vidéos ^[10].

Le BBFC peut exiger des coupes : The Human Centipede II, refusé en juin 2011, a ensuite été classé 18 après modifications ^[10]. Ce pouvoir n'existe pas en France, où la commission se prononce sur l'œuvre entière ^[1]. À l'inverse, des collectivités britanniques ont parfois durci la décision nationale : 39 d'entre elles ont interdit ou restreint La Vie de Brian des Monty Python en 1979 ^[10].

Aux États-Unis, le système créé en 1968 par la Motion Picture Association repose sur cinq catégories, de G (tous publics) à NC-17 (interdit aux 17 ans et moins), attribuées par une administration de classification composée de parents ^[11]. En Allemagne, la Freiwillige Selbstkontrolle der Filmwirtschaft (FSK), qui examine des films depuis juillet 1949, relève de l'autocontrôle : aucune loi n'oblige à lui soumettre un film, mais un film non classé ne peut être vendu ou loué qu'à des adultes ^[12].

Questions fréquentes

Qui délivre le visa d'exploitation d'un film ?

C'est le ministre chargé de la Culture, après avis de la commission de classification placée auprès du CNC ^[1]. Si le ministre envisage une mesure plus restrictive que celle proposée, il doit consulter de nouveau la commission.

Quand un film est-il classé X ?

Lorsqu'il est jugé pornographique ou d'incitation à la violence, il peut être interdit aux moins de 18 ans et inscrit sur la liste prévue par l'article L. 311-2 du code du cinéma ^[2]. Ce régime, créé par la loi du 30 décembre 1975, n'a plus été appliqué à un film depuis 1996 ^[2].

La commission peut-elle couper un film ?

Non. La commission visionne l'œuvre en entier et ne peut ni exiger de modification ni procéder à une coupe ^[1]. Elle propose seulement une mesure de classification, éventuellement accompagnée d'un avertissement.

Quel est le dernier film interdit en France ?

Selon le CNC, le dernier refus total de visa d'exploitation remonte à 1979 ^[2]. Depuis, les débats portent sur le niveau d'interdiction aux mineurs, et non plus sur l'interdiction pure et simple.

Le classement X existe-t-il encore ?

Oui, en droit, mais il n'est plus appliqué. Le dernier film classé X l'a été en 1996, et la dernière salle spécialisée a fermé en 2019 ^[2]. La catégorie reste prévue par l'article L. 311-2 du code du cinéma et de l'image animée.

Qui peut contester le visa d'un film ?

Des associations et des particuliers peuvent saisir le juge administratif : c'est ainsi que l'association Promouvoir et des parents ont obtenu l'annulation du visa de Baise-moi en 2000 ^[5]. Depuis le décret du 8 février 2017, ces recours sont jugés par la cour administrative d'appel, en premier et dernier ressort ^[1].

Quelle part des films est interdite aux mineurs ?

Environ 88 % des films reçoivent un visa tous publics, selon le CNC ^[1]. Les autres font l'objet d'une interdiction aux moins de 12, 16 ou 18 ans, parfois accompagnée d'un avertissement ^[2].

Les autres pays classent-ils les films de la même façon ?

Non. Au Royaume-Uni, le BBFC, organisme issu de l'industrie, peut demander des coupes et utilise sept catégories, de U à R18 ^[10]. Aux États-Unis, la Motion Picture Association applique depuis 1968 cinq catégories, de G à NC-17 ^[11].