Maisons closes en France : du réglementarisme à la loi Marthe Richard de 1946

Qu'est-ce que le réglementarisme, le « système français » ?

Le réglementarisme est un régime dans lequel la prostitution n'est pas un délit, mais une activité tolérée à condition d'être déclarée et surveillée par l'administration. Yannick Ripa, dans l'Encyclopædia Universalis, en résume la règle : la prostitution devait être exercée par des femmes inscrites à la préfecture de police ^[3]. Celles qui s'y soustrayaient tombaient sous le coup de la répression.

Le dispositif s'est construit par étapes. Le rapport de la commission spéciale du Sénat de 2014 situe la création d'une police des mœurs à Paris en 1778 et l'établissement d'un registre parisien de la prostitution en 1796 ^[1]. En 1802, sous le Consulat, l'autorisation des maisons closes, le fichage des femmes et la visite médicale obligatoire forment un ensemble cohérent ^[1].

Ce modèle est imité à l'étranger sous le nom de French system ^{[1] [3]}. Il gagne une grande partie de l'Europe au XIXe siècle et il est exporté dans les colonies ^[3]. Le Royaume-Uni l'adopte en 1866 dans les villes de garnison et les ports, puis l'élargit en 1869, par les Contagious Diseases Acts ^[1].

La France ne fait pas que prolonger un usage ancien. Sous l'Ancien Régime, la monarchie oscillait entre interdiction et relégation hors des villes, comme le montre notre article sur les mœurs sous l'Ancien Régime. Le XIXe siècle invente autre chose : une prostitution administrée, inscrite dans des registres de police.

Repères chronologiques

1. 1778Création d'une police des mœurs à Paris, selon le rapport du Sénat de 2014.
2. 1796Un registre parisien de la prostitution est établi.
3. 1802Sous le Consulat, autorisation des maisons, fichage et visite médicale obligatoire fondent le réglementarisme.
4. années 1830Le médecin Parent-Duchâtelet décrit la prostitution comme un « mal nécessaire » à contenir.
5. 1866-1886Le Royaume-Uni imite le « système français », puis l'abroge sous l'impulsion de Josephine Butler.
6. mars 1875Josephine Butler fonde la Fédération abolitionniste internationale.
7. 13 avril 1946Loi n° 46-685 : toutes les maisons de tolérance sont interdites.
8. 1960Ratification de la convention de l'ONU de 1949 et suppression du fichage sanitaire par les ordonnances du 25 novembre.

Deux modèles successifs en France

	Réglementarisme (1802-1946)	Abolitionnisme (depuis 1946)
Principe	La prostitution est tolérée et organisée par l'administration	L'État refuse d'organiser la prostitution
Lieux	Maisons autorisées, sous l'œil d'une tenancière et de la police des mœurs	Maisons de tolérance interdites (loi du 13 avril 1946)
Personnes prostituées	Inscription à la préfecture de police, visites médicales régulières	Fichage supprimé par les ordonnances du 25 novembre 1960
Cible de la répression	Les « clandestines » non inscrites	Le proxénétisme, et depuis 2016 l'achat d'un acte sexuel

Comment fonctionnaient l'inscription et le contrôle sanitaire ?

L'inscription et le contrôle sanitaire reposaient sur la police des mœurs, qui enregistrait chaque femme et la soumettait à des visites médicales régulières. Deux façons d'exercer étaient admises : en maison close, sous la surveillance de la tenancière et de la police, ou à domicile, dans des conditions strictes ^[3]. Dans les deux cas, l'inscription était obligatoire.

La visite sanitaire était le pivot du système. Elle visait à limiter la propagation des maladies vénériennes ^[3]. L'argument hygiéniste justifiait l'inscription, et l'inscription rendait possible la visite : les deux mécanismes se tenaient.

Celles qui exerçaient hors de ce cadre, les « clandestines » ou « insoumises », étaient arrêtées et inscrites de force ^[3]. Le réglementarisme punissait donc moins la prostitution que l'insoumission à son contrôle. Le sort de celles qui étaient enfermées à Paris est retracé dans notre article sur les prisonnières de Saint-Lazare.

Ce lien étroit entre police et prostitution a fait l'objet en 2022 d'une exposition du musée de la Préfecture de police, « La Police des mœurs à Paris », ouverte du 15 mars au 26 août ^[9]. Elle retraçait l'institutionnalisation des maisons closes encadrées par la police parisienne au XIXe siècle, jusqu'à leur fermeture après la Seconde Guerre mondiale ^[9].

Comment Parent-Duchâtelet et Alain Corbin ont-ils décrit ce système ?

Le médecin Alexandre Parent-Duchâtelet en a donné la justification au XIXe siècle, et l'historien Alain Corbin en a fait l'analyse au XXe. Membre du conseil de salubrité de Paris, Parent-Duchâtelet étudie la prostitution dans les années 1830 dans son enquête De la prostitution dans la ville de Paris ^[1]. Il la rattache à la vieille idée augustinienne du « mal nécessaire » ^[1].

Sa comparaison la plus connue assimile les prostituées aux égouts, qu'il juge aussi inévitables dans une agglomération d'hommes ^[1]. La métaphore résume la logique du système. Il ne s'agit pas de supprimer la prostitution, mais de la canaliser et de la tenir à l'écart.

Alain Corbin, né en 1936 et professeur à l'université de Paris-I, consacre à ce système Les Filles de noce, publié chez Aubier en 1978 ^[10]. Selon l'Encyclopædia Universalis, il n'y aligne pas seulement des chiffres : il esquisse une histoire de l'imaginaire, celle du regard porté par le Parisien sur des figures jugées repoussantes, ce qui le conduira ensuite à ses travaux sur les odeurs ^[10].

Le rapport du Sénat reprend son analyse. Pour Corbin, le projet réglementariste voit dans la prostitution un phénomène inévitable qui protège le corps social de la maladie, et il repose sur trois principes : un milieu clos, une surveillance constante de l'administration et un espace hiérarchisé et cloisonné ^[1]. La maison de tolérance est l'outil idéal de ce projet, puisqu'elle réunit les trois.

Pourquoi le réglementarisme a-t-il été combattu ?

Le réglementarisme a été combattu parce qu'il se révélait inefficace et parce qu'un mouvement, l'abolitionnisme, y voyait une forme d'asservissement des femmes. Le rapport du Sénat relève que les maisons closes n'ont pas empêché la prostitution de rue et que les contrôles sanitaires n'ont pas freiné la syphilis ^[1].

Le combat commence en Angleterre. Josephine Butler, secrétaire en 1869 de la Ladies' National Association pour l'abrogation des Contagious Diseases Acts, fonde en mars 1875 la Fédération abolitionniste internationale ^[11]. Les lois britanniques sont suspendues en 1883, puis abrogées en 1886 ^[11]. L'abolitionnisme prend alors une dimension internationale ^[3]. Ses organisations britanniques fusionnent en 1915 dans l'Association for Moral and Social Hygiene, rebaptisée Josephine Butler Society en 1962, dont les archives sont conservées à la Women's Library de Londres ^[11].

En France aussi, des voix s'élèvent contre le système : Victor Schoelcher et Victor Hugo s'y opposent ; Hugo compare la prostitution à un esclavage qui ne pèserait plus que sur les femmes ^[1]. À la fin du XIXe siècle, la question se déplace vers la « traite des blanches », le trafic international de femmes, et les abolitionnistes voient de plus en plus dans la prostituée une victime ^[3]. Les fermetures de maisons, commencées dans plusieurs pays à la fin du siècle, se poursuivent jusqu'au milieu du XXe ^[3]. L'Espagne supprime le réglementarisme en 1935, le rétablit sous Franco puis l'abandonne en 1956, et l'Italie y met fin en 1958 ^[4].

L'entre-deux-guerres voit le système décliner sans disparaître. En 1926, Marcelle Legrand-Falco fonde l'Union temporaire contre la prostitution réglementée et la traite des femmes ; en 1927, Albert Londres publie Le Chemin de Buenos Aires, qui dénonce la traite, et l'association Le Nid naît en 1937 ^[4]. Sous l'Occupation, la politique des maisons closes reçoit dès juillet 1940 l'appui du régime de Vichy, et à la Libération, les tenancières, souvent discréditées pour avoir collaboré, contribuent à la fin du système ^[4].

Comment la loi Marthe Richard a-t-elle mis fin au système ?

La loi du 13 avril 1946 a mis fin au système en interdisant toutes les maisons de tolérance et en supprimant l'inscription des prostituées. Son article 1er dispose que ces maisons sont « interdites sur l'ensemble du territoire national » ^[5]. La loi n° 46-685 abolit aussi l'inscription, réécrit les articles 334 et 335 du Code pénal sur le proxénétisme et alourdit les peines ^{[1] [2]}.

Le texte porte le nom d'une élue municipale. En décembre 1945, Marthe Richard, présentée comme ancienne aviatrice, espionne et résistante, demande au conseil municipal de Paris, où siègent neuf femmes sur quatre-vingt-dix élus, la fermeture des maisons closes ^[5]. Au Parlement, le député MRP Pierre Dominjon relaie son appel ^[5].

À la veille de la loi, la France compte près de 1 500 maisons, dont 177 à Paris ^[1]. Dans les semaines qui suivent, des établissements parisiens connus, comme le One-Two-Two, le Chabanais ou le Sphinx, ferment ^[5]. La prostitution elle-même ne devient pas un délit, et elle ne l'est toujours pas ^[7].

Le fichage ne disparaît pas tout de suite. Une loi du 24 avril 1946 crée un fichier sanitaire et social des personnes prostituées, destiné à lutter contre les maladies vénériennes ^[2]. Le rapport sénatorial de Paul-Jacques Kalb, en juillet 1960, le juge contraire à l'article 6 de la convention de l'ONU du 2 décembre 1949, qui impose d'abolir tout registre spécial ^[2]. La loi n° 60-754 du 28 juillet 1960 autorise la ratification de cette convention, et les ordonnances n° 60-1245 et n° 60-1246 du 25 novembre 1960 suppriment le fichage : la France adopte alors pleinement un régime abolitionniste ^[1].

Que reste-t-il de la loi de 1946 aujourd'hui ?

L'interdiction des maisons closes posée en 1946 reste en vigueur, mais le reste du droit de la prostitution a été remanié à plusieurs reprises. La loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003 fait du racolage, même passif, un délit ^[1]. La loi n° 2016-444 du 13 avril 2016, datée de soixante-dix ans jour pour jour après la loi Marthe Richard, abroge ce délit et crée un parcours de sortie de la prostitution ^[5], comme le détaille notre article sur la loi de 2016 sur la prostitution.

La même loi sanctionne le client : l'achat d'un acte sexuel est puni de 1 500 euros d'amende, et de 3 750 euros en cas de récidive ^[6]. Le Conseil constitutionnel a jugé ces dispositions conformes à la Constitution le 1er février 2019 ^[6]. La Cour européenne des droits de l'homme a conclu à son tour, à l'unanimité, dans l'arrêt M.A. et autres c. France du 25 juillet 2024, qu'elles ne violaient pas le droit au respect de la vie privée, tout en demandant de les garder sous examen constant ^[8].

L'idée de rouvrir des maisons closes est revenue dans le débat en décembre 2025, avec un projet de maisons gérées en coopératives évoqué par un député RN, vivement contesté par plusieurs sénatrices ^[7]. Ce débat, et le bilan de la loi de 2016, sont détaillés dans notre article sur les 80 ans de la loi Marthe Richard.

Questions fréquentes

Quand les maisons closes ont-elles fermé en France ?

En 1946. La loi n° 46-685 du 13 avril 1946 interdit toutes les maisons de tolérance sur le territoire national ^[5]. Des établissements parisiens célèbres, comme le Chabanais ou le Sphinx, ferment dans les semaines qui suivent.

Qui était Marthe Richard ?

Marthe Richard était une conseillère municipale de Paris, présentée comme ancienne aviatrice, espionne et résistante ^[5]. En décembre 1945, elle demande au conseil municipal la fermeture des maisons closes. La loi nationale porte son nom, mais elle a été défendue au Parlement par le député Pierre Dominjon ^[5].

Combien y avait-il de maisons closes en France en 1946 ?

Près de 1 500, dont 177 à Paris, selon le rapport de la commission spéciale du Sénat de 2014 ^[1]. Ces établissements fonctionnaient grâce à une autorisation administrative, un principe posé dès le Consulat.

Qu'est-ce qu'une maison de tolérance ?

C'est un établissement de prostitution autorisé par l'administration, ce que l'on appelle aussi une maison close. La prostitution y était exercée par des femmes inscrites à la préfecture de police, sous la surveillance d'une tenancière et de la police des mœurs, avec des visites médicales régulières ^[3].

Qu'est-ce que le fichier sanitaire et social ?

C'est un fichier des personnes prostituées créé par une loi du 24 avril 1946 pour lutter contre les maladies vénériennes ^[2]. Jugé contraire à la convention de l'ONU de 1949, il est supprimé par les ordonnances du 25 novembre 1960 ^[1].

Les maisons closes sont-elles toujours interdites en France ?

Oui. L'interdiction posée par la loi du 13 avril 1946 n'a jamais été levée ^{[1] [5]}. Depuis la loi du 13 avril 2016, l'achat d'un acte sexuel est en outre puni d'une amende de 1 500 euros, 3 750 euros en récidive, un dispositif validé par le Conseil constitutionnel en 2019 et par la Cour européenne des droits de l'homme en 2024 ^{[6] [8]}.

Peut-on rouvrir des maisons closes en France ?

Non, pas sans une nouvelle loi. L'interdiction de 1946 reste en vigueur, et tenir une maison de prostitution relève du proxénétisme, dont la loi de 1946 a alourdi les peines ^[2]. Un projet de maisons gérées en coopératives a été évoqué par un député RN en décembre 2025, sans qu'il soit devenu loi ^[7].